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Cellule Stop violences et discriminations

Publié le 29 septembre 2022 – Mis à jour le 12 février 2024

Mise en place en mars 2020, afin de lutter contre les actes de harcèlements ou violences sexistes, sexuelles, homophobes, transphobes, racistes et antisémites, la cellule "Stop violences et discriminations" de l’UPEC est à votre écoute et vous apporte conseils et protection.

Cellule Stop violences et discriminations


Missions de la cellule

La cellule "Stop violences et discriminations" traite toute situation de violences (harcèlement, violences sexistes ou sexuelles, homophobes, transphobes, racistes et antisémites) dont seraient victimes les membres de la communauté universitaire : étudiants, personnels, enseignants et enseignants chercheurs. 

Les membres de la cellule sont soumis au secret professionnel et garantissent l’anonymat des victimes présumées. Ils s’engagent à respecter les règles de confidentialité, de réserve, d’objectivité, d'impartialité et de neutralité, sans stéréotype de genre.

La cellule a pour mission :
 
  • d'écouter, d'orienter, de soutenir et d'accompagner les victimes présumées et les témoins de violences ;
  • de sensibiliser et de former face aux violences ,
  • de recueillir et de transmettre les signalements anonymes à la Présidence pour suite à donner

Prendre rendez-vous

Tous les membres de la communauté universitaire peuvent prendre rendez-vous gratuitement par mail et en toute confidentialité avec la cellule : victimes présumées ou témoins de violences.

stop-violences@u-pec.fr
 
Fonctionnement

Lorsqu'un signalement est reçu ou qu'un rendez-vous est demandé, la cellule, par le biais de la  chargée de mission égalité et de la responsable du service hygiène et sécurité :

  • accuse réception de la demande et l'étudie ;
  • propose un  rendez-vous afin d’écouter et de réunir les informations nécessaires à l’analyse de la situation ;
  • oriente la victime présumée vers accompagnement social, psychologique, médical et juridique (au besoin) ;
  • recueille les témoignages et remonte le signalement à la Présidence de l'université.
Organisation

L'ensemble des entretiens anonymisés sera étudié au sein d'une commission spécialisée comprenant :

  • le responsable du bien-être au travail ;
  • les chargées de mission égalité femmes-hommes, racisme-antisémitisme, projets-diversités ;
  • le service de santé universitaire et les psychologue de l'université ;
  • les représentants étudiant membre du CHSCT ;
  • les référents composantes et le responsable juridique.

La transmission du rapport final de la cellule se fera à la présidence de l'université, à la Direction générale des services (DGS) et au Comité d’hygiène et sécurité des conditions de travail (CHSCT). Celui-ci sera transmis à des instances différentes selon que la plainte émane d'un personnel de l'UPEC ou d'une ou d'un étudiant. La phase d'enquête n'est pas prise en charge par la cellule, elle relève de la présidence, de la DGS et du CHSCT.

Selon les cas, la présidence pourra saisir la section disciplinaire, et l'enquête pourra aboutir à des sanctions disciplinaires envers l'agresseur ou l’agresseuse.

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