Saisir le référent déontologue

Quelles sont les missions du référent déontologue ?

Le référent déontologue est chargé d’apporter à l’ensemble des agents de l’université tout conseil utile à l'application des obligations et des principes déontologiques durant leur pratique professionnelle, sur la manière de les respecter et sur les bonnes pratiques.

Le périmètre des fonctions du référent déontologue s’étend particulièrement aux questions concernant le cumul d’activités, la prévention des situations de conflits d’intérêts, le secret et la discrétion professionnels, l’obéissance hiérarchique, le devoir de réserve, et de manière générale, les devoirs de neutralité, d’impartialité et de laïcité, d’intégrité, de probité et de dignité des membres du personnel dans l’exercice de leurs fonctions. 

Il joue un rôle essentiel en matière de prévention, de formation et de vigilance au sein de la communauté universitaire. 

Le référent déontologue doit accomplir cette mission en toute indépendance, et impartialité. Il est tenu au secret et à la discrétion professionnelle pour toutes demandes qui lui sont soumises.
 

Qui peut saisir le référent déontologue ?

Le référent déontologue peut être saisi par tout agent de l’université qu’il soit enseignant, enseignant-chercheur ou administratif (titulaire ou contractuel) au sujet d’une question déontologique le concernant. Il peut également être saisi par l’autorité hiérarchique.

Le référent déontologue ne donne que des informations ou des conseils, il n’adopte pas de décisions contraignantes. Il conseille, de façon confidentielle et indépendante, les agents sur tout sujet relatif aux principes déontologiques. Ses réponses ne sont que des avis consultatifs, qui ne peuvent être transmises qu’à l’agent l’ayant saisi.

Les demandes anonymes ne sont pas admises.