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Élections des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (CNU)

Publié le 24 mars 2023 Mis à jour le 29 septembre 2023

Les élections des membres du CNU se déroulent exclusivement par correspondance auprès du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Scrutin de mi- septembre au vendredi 13 octobre 2023 (minuit – cachet de la poste faisant foi). Consultez les modalités de vote ci-dessous.

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Pourquoi voter au CNU ?

Le Conseil national des universités (CNU) est une instance nationale régie par le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992. Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences régis par le décret n°84-431 du 6 juin 1984.

Le CNU est composé de 3 480 membres (2/3 des membres élus et 1/3 de membres nommés). Leur mandat est de quatre ans. Ces membres se répartissent en 11 groupes, eux-mêmes divisés en 52 sections, dont chacune correspond à une discipline et à un groupe de disciplines connexes.
> Consulter la liste des sections CNU

Chaque section comprend deux collèges où siègent, en nombre égal,
•     d’une part des représentants des professeurs des universités et personnels assimilés (collège A);
•    d’autre part des représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés (collège B).

> Plus d'informations sur le CNU

Les informations relatives aux élections du CNU 2023 sont disponibles sur le portail Galaxie au lien suivant : Galaxie des personnels du supérieur / Elections CNU 2023

Les grandes phases sont les suivantes :
1.    Constitution des listes des électeurs par les établissements (de mi- mars à fin mai 2023) ;
2.    Déclaration des candidatures via l’application HELIOS et transmission des documents justificatifs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (de début juin à mi-juillet 2023) ;
3.    Opérations de vote et de dépouillement (de début septembre à début novembre 2023).
> Consulter le calendrier électoral
 

Qui vote ?

  • Les professeurs des universités et personnels assimilés (figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 15 juin 1992 – Annexe II-liste des personnels assimilés ) ;
  • les maîtres de conférences titulaires et personnels assimilés (figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 15 juin 1992 – Annexe II-liste des personnels assimilés) ;
  • les chercheurs titulaires relevant du décret du 30 décembre 1983 ainsi que les chercheurs du niveau des directeurs de recherche (DR) et chargés de recherche (CR) exerçant dans les établissements, qui peuvent, sur leur demande, être inscrits sur les listes électorales (demande à adresser à l’UPEC selon la procédure retenue) sous réserve de remplir les conditions suivantes :
    • soit avoir enseigné pendant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
    • soit exercer leurs fonctions dans des unités de recherche de l’UPEC, liées par convention à un organisme de recherche
    • soit avoir la qualité de membre d’une des conseils de l’UPEC (conseil d’administration ou CAC) ou une d’une composante de l’UPEC (conseil d’institut ou école – article L. 713-9 du code de l’éducation)
 

CONSULTER LA LISTE ÉLECTORALE

> Consultez la liste définitive des électeurs

CONSULTER LES LISTES DE CANDIDATS

> Téléchargez le fichier (.zip) et consultez l'ensemble des listes de candidats

> Consultez la liste des candidats UPEC (.pdf)
 

MODALITÉS DE VOTE : Vote par correspondance uniquement.

1. Matériel électoral

Le matériel de vote est à retirer auprès des composantes d’affectation des électeurs.

Entre début septembre et fin septembre : transmission du matériel de vote qui comprend :
• une enveloppe n°1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d’en déterminer l’origine à l’exception de la mention « enveloppe n°1 » ;
• une enveloppe n° 2 de type T comportant la mention du département DGRH A2-2 ainsi que les mentions de la section CNU, du collège, les noms de famille et d’usage, prénom(s), le corps, l’établissement d’affectation et porter la signature de l’électeur
• les bulletins de vote constitués par les listes de candidats.
L’utilisation par l’électeur du matériel électoral fourni par l’administration est obligatoire.

2. Modalités de vote

Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les électeurs peuvent voter de mi-septembre 2023 (dès récupération du matériel de vote) au 13 octobre 2023  (minuit – cachet de la poste faisant foi).
• L’électeur insère son bulletin (liste de candidats) dans une enveloppe n° 1 ne comportant aucune mention.
• Cette première enveloppe est placée dans une enveloppe n° 2 de type "T", pré-affranchie, qui doit impérativement comporter toutes les indications suivantes : votre corps, votre section, votre collège, vos noms de famille et d’usage, votre/vos prénom(s), votre établissement d’affectation et votre signature. Vous devez renseigner l’ensemble de ces informations et signer cette enveloppe n° 2. Votre signature est obligatoire sous peine de nullité de votre vote.
• Vous devez enfin adresser, par voie postale, cette enveloppe n° 2 au MESR (l’enveloppe n° 2 comporte déjà à cette fin l’adresse de la DGRH chargée de recevoir au ministère votre bulletin de vote), au plus tard le 13 octobre 2023 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

Le dépouillement des votes est effectué les 6 et 7 novembre 2023 au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les résultats sont publiés le 13 novembre 2023.

LISTE DES CANDIDATURES

> Consultez l'annexe - Modalités de dépôt des listes de candidature
Les listes des candidats seront disponibles sur le portail Galaxie à partir du lundi 24 juillet 2023 et transmises avec le matériel électoral : Galaxie des personnels du supérieur / Elections CNU 2023

PROFESSIONS DE FOI

Les professions de foi seront disponibles sur le portail Galaxie à partir du lundi 24 juillet 2023 sur l’application HELIOS Galaxie des personnels du supérieur / Elections CNU 2023