Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FS-SSCT)

Présentation de la FS-SSCT

La FS-SSCT est une instance consultative qui associe les personnels à la politique de prévention des risques de l'université. Son rôle est de promouvoir l'amélioration des conditions de santé, de sécurité et de travail des personnels.
 
  • L’instance se réunit au moins trois fois par an en séance plénière.
  • Certains membres peuvent participer à des groupes de travail.
  • Elle effectue régulièrement des visites de services.


Ses missions

La FS-SSCT est consultée :
 
  • sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'administration envisage d'adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
  • sur les projets de texte, relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;
  • sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • sur les projets importants d'introduction de nouvelles technologies et lors de l'introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents ; 
  • sur la mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.

Procès-verbaux

Rapport de visite