Commission des statuts

Rôle et fonctionnement

La commission des statuts examine les projets d’élaboration et de modification des règles statutaires dont l’adoption relève de la compétence du conseil d’administration.
La présidente ou le président de la commission fixe l’ordre du jour des séances, mène les débats et soumet au vote les propositions retenues à l’issue de ces débats. L’avis est adopté à la majorité simple des membres présents ayant voix délibérative.

Composition et répartition des sièges

La commission des moyens est composée de 21 membres siégeant avec voix délibérative :
– la vice-présidente du conseil d’administration, membre de droit
– 12 représentants parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs
– 5 représentants parmi les personnels BIATSS
– 3 représentants titulaires parmi les usagers et 3 représentants suppléants parmi les usagers

Assistent de droit aux débats et peuvent présenter des observations sans avoir de voix délibérative :
– le directeur général des services
– les directrices ou les directeurs de chacune des composantes de l’université
– un ou plusieurs membres de la direction des affaires juridiques et générales
– les directrices ou les directeurs des services intéressés

> Calendrier prévisionnel de la Commission des statuts (.pdf)
> Consulter la composition de la commission des statuts
> Présidence de la commission des statuts