Enquête égalité salariale annuelle

Suite à la parution de deux décrets relatifs à la mesure et la réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans la fonction publique de l’État, les établissements rattachés ont été tenus d'enquêter et de publier leurs résultats.

Les établissements rattachés sont tenus de mesurer les écarts des rémunération entre les femmes et les hommes à compter de l’année 2022 en atteignant un score cible de 75 sur 100 au minimum. En dessous de ce seuil pour la 4ème année consécutive, les établissements peuvent se voir appliquer une pénalité financière (au maximum, jusqu’à 1% de la rémunération brute annuelle globale de l’ensemble des personnels).

Par ailleurs, les établissements sont également tenus de publier leurs résultats sur leurs sites internet sous peine d’une sanction financière.

Résultats de l'établissement au titre des années 2022 et 2023

Ces résultats mesurent :

• L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires ;
• L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes contractuels ;
• Le nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Pour l’année 2022, l’UPEC dépasse légèrement la note cible (76/100). L’établissement fait encore mieux en 2023, où le score augmente passant de 76 à 79/100.

Les scores restent relativement stables pour chaque indicateur. Toutefois, le score a augmenté de manière assez significative concernant l’indicateur des dix plus hautes rémunérations ; 3 femmes faisaient partie des 10 agents ayant les plus hautes rémunérations en 2023 au sein de l’établissement (contre 1 seule femme en 2022).

Bien que les résultats soient satisfaisants, l’établissement s’engage à renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

• Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'État
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• Décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'État
  > Consulter le décret