Enquête égalité salariale annuelle

Suite à la parution de deux décrets relatifs à la mesure et la réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans la fonction publique de l’État, les établissements rattachés ont été tenus d'enquêter et de publier leurs résultats.

Les établissements rattachés sont tenus de mesurer les écarts des rémunération entre les femmes et les hommes à compter de l’année 2022 en atteignant un score cible de 75 sur 100 au minimum. En dessous de ce seuil pour la 4ème année consécutive, les établissements peuvent se voir appliquer une pénalité financière (au maximum, jusqu’à 1% de la rémunération brute annuelle globale de l’ensemble des personnels). Par ailleurs, les établissements sont également tenus de publier leurs résultats sur leurs sites internet sous peine d’une sanction financière.

Ces résultats mesurent :

• L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires ;
• L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes contractuels ;
• Le nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Résultats de l'établissement pour l'année 2024

Pour l’année 2024, l’UPEC affiche un score de 88/100, nettement supérieur à la note cible de 75/100, soit une progression de +9 points par rapport à 2023 (79/100). On note une progression au sein de tous les indicateurs par rapport à 2023.

Concernant l’indicateur des 10 plus hautes rémunérations, la situation reste inchangée avec 3 femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations en 2024. La modification du barème de cet indicateur entraîne un passage de la note de 8/20 à 12/20, soit +4 points.

Bien que les résultats soient satisfaisants, l’établissement reste engagé à renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Résultats années 2022 et 2023

Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'État. 
Consulter le décret

Décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'État
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