Motion du Conseil d'administration de l'UPEC

Les membres du Conseil d’administration de l’Université Paris-Est Créteil ont pris connaissance du projet de loi « de modernisation et de régulation de l’enseignement supérieur » inscrit à la dernière minute à l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’éducation du 3 juillet 2025, et du CNESER du 8 juillet 2025, pour le faire passer au parlement avant le 11 juillet 2025.

Ce projet de loi contient des mesures qui bouleverseraient le fonctionnement de l’enseignement supérieur français, en particulier de l’Université :
 

• La possibilité pour des établissements privés de délivrer des diplômes et titres universitaires ;
• La possibilité pour les recteurs, sur avis du HCERES, de retirer l’accréditation d’une formation sans avis du CNESER ;
• La délégation aux recteurs du pouvoir de nommer des directeurs et directrices d’écoles faisant partie des universités ;
• La prolongation pour 5 ans des Établissements publics expérimentaux qui brouillent la frontière entre public et privé et dont aucun bilan n’a été fait.

Le Conseil d'administration de l’UPEC, réuni le 4 juillet 2025, s’inquiète vivement de ce projet et dénonce la précipitation du calendrier qui traduit la volonté de ne pas associer la communauté universitaire aux débats.