Master Droit du numérique parcours Informatique et droit

Organisation de la formation

SOUS RÉSERVE DE VALIDATION FINALE
SEMESTRE 1
UE 1 : Comprendre les fondations techniques de l’informatique et de la donnée (60h, 9 ECTS)
- ECUE 1 Science du calcul et des données (15h, 2 ECTS)
- ECUE 2 Programmation et algorithmique 1 (30h, 5 ECTS)
- ECUE 3 Programmation web (15h, 2 ECTS)
 
UE 2 Comprendre le cadre juridique des données et des libertés fondamentales (65h, 12 ECTS)
- ECUE 1 Libertés numériques (40h, 8 ECTS)
- ECUE 2 Introduction au droit européen du numérique (25h, 4 ECTS)
 
UE 3 Développer des compétences linguistiques  (15h, 2 ECTS)
- ECUE 1 Enseignement disciplinaire en anglais (15h, 2 ECTS)
 
UE 4 Développer des compétences pratiques et transversales (60h, 7 ECTS)
- ECUE 1 Atelier 1 (40h, 4 ECTS)
- ECUE 2 Pratique du RGPD (20h, 3 ECTS)
 
SEMESTRE 2
UE 1 Appliquer le droit aux activités et créations numériques (80h, 12 ECTS)
- ECUE 1 Droit de la propriété intellectuelle (25h, 4 ECTS)
- ECUE 2 Droit des contrats informatiques (40h, 6 ECTS)
- ECUE 3 Grands contentieux du numérique (15h, 2 ECTS)
 
UE 2 Maitriser les fondations techniques de l’informatique (50h, 8 ECTS)
- ECUE 1 Programmation et algorithmique 2 (25h, 4 ECTS)
- ECUE 2 Modélisation de l'information (25h, 4 ECTS)
 
UE 3 Maitriser les fondations techniques de la donnée (25h, 4 ECTS)
- ECUE 1 Théorie de l’information (25h, 4 ECTS)
 
UE 4 Se professionnaliser par le projet et l’expérience en entreprise (50h, 6 ECTS)
- ECUE 1 Mémoire professionnel (10h, 2 ECTS)
- ECUE 2 Atelier 2 (40h, 4 ECTS)
 
SEMESTRE 3
UE 1 Maîtriser les droits spéciaux des infrastructures et services numériques (50h, 7 ECTS)
- ECUE 1 Droit des réseaux de communications électroniques (25h, 3 ECTS)
- ECUE 2 Droit du commerce électronique (25h, 4 ECTS)
 
UE 2 Mettre en œuvre la cybersécurité et la gestion des risques (40h, 7 ECTS)
- ECUE 1 Analyse de risques (15h, 3 ECTS)
- ECUE 2 Fondements théoriques de la sécurité (25h, 4 ECTS)
 
UE 3 Approfondir les fondations techniques de l'informatique (25h, 4 ECTS)
- ECUE 1 Programmation et Algorithmique 3 (25h, 4 ECTS)
 
UE 4 Renforcer des compétences linguistiques, pratiques et transversales (80h, 12 ECTS)
- ECUE 1 Expertise judiciaire 25h, 4 ECTS)
- ECUE 2 Atelier 3 (40h, 6 ECTS)
- ECUE 3 Enseignement disciplinaire en anglais (15h, 2 ECTS)
 
SEMESTRE 4
UE 1 Conduire un projet personnel au croisement de l’informatique et du  droit (40h, 18 ECTS)
- ECUE 1 Mémoire d’entreprise (6 ECTS)
- ECUE 2 Mémoire de recherche (40h, 12 ECTS)
 
UE 2 Piloter un projeet collectif au crsoisement de l’informatique et du droit (80h, 8 ECTS)
- ECUE 1 Introduction à l’intelligence artificielle (30h, 3 ECTS)
- ECUE 2 Programmer le droit (20h, 2 ECTS)
- ECUE 3 Droit de l’intelligence artificielle (30h, 3 ECTS)
 
UE 3 Confronter ses connaissances à l’évolution des savoirs et techniques (30h, 4 ECTS )
- ECUE 1 Atelier 4 (30h, 4 ECTS)

Stage / Alternance

Le parcours Informatique et Droit du Master Droit du numérique est intégralement en alternance. Le rythme d’alternance est globalement le suivant (des variations sont possibles) : trois semaines en entreprise / trois semaines à la faculté. Le semestre 4 est presque intégralement en entreprise.

Modalités de contrôle des connaissances

Le Master est intégralement en contrôle continu. Le semestre 4 s’organise autour du rendu d’un mémoire de recherche et d’un rapport d’apprentissage. D’une façon générale, les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtés par la CFVU de l’université. Elles sont disponibles auprès du service scolarité de la composante.

Calendrier pédagogique

Les cours se tiennent de septembre à mai en M1 et de septembre à janvier en M2 (à l’exception de quelques journées en avril). 

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation par apprentissage

Admission sur dossier, permettant de vérifier les attendus suivants :
1° Disposer de solides connaissances en droit (attestées par de très bons résultats en premier cycle universitaire) ;
2° Avoir une disposition positive envers les mathématiques et les formalismes mathématiques : les candidats devront avoir témoigné d’un intérêt (ou au moins un non-rejet) pour les mathématiques lors de leur formation au lycée ;
3° Avoir une curiosité pour les questions d’innovation numérique ;
4° Être sensibilité aux enjeux liés aux libertés et droits fondamentaux ;
5° Maîtriser l’anglais ;
6° Avoir un intérêt marqué pour la recherche interdisciplinaire sur le numérique

Candidature

Candidatures au Master Droit du numérique, parcours Informatique et Droit - Notice d'information sur la protection des données


Conformément à la législation en vigueur, la commission d’examen des candidatures du Master Droit du numérique du parcours Informatique et Droit procède au traitement des données à caractère personnel des candidat·es à l’entrée dans ce Master, dans le cadre de la procédure dématérialisée nationale de recrutement en première année de Master, mise en œuvre via la plateforme « Mon Master », prévue à l’article D. 612-36-2 du code de l’éducation et encadrée par l’arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création de ce traitement.

Le traitement, qui comprend un ensemble d’opérations automatisées et d’interventions humaines, a pour finalité l’examen et l’évaluation des candidatures, en vue de l’établissement de leur classement. Il est réalisé sur le fondement de l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e du 1 de l’article 6 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD). Ce traitement constitue un outil d’aide à la décision à disposition de la commission d’évaluation des candidatures, et ne conduit pas à la prise de décisions entièrement automatisées. Il vise principalement 1° à assurer une analyse objective, cohérente et homogène des dossiers de candidature, fondée sur des critères explicites et préalablement définis, garantissant, de ce fait, une égalité de traitement des candidat·es placé·es dans des situations comparables ; 2° à renforcer la transparence du processus d’évaluation, en permettant une explicitation des critères mobilisés et une traçabilité des opérations d’évaluation et de classement.

Les données traitées lors des opérations automatisées du processus d'examen des candidatures sont les suivantes, telles qu’elles sont transmises par la plateforme nationale MonMaster: nom, prénom, numéro de candidat·e ; type et spécialités du baccalauréat ou équivalent ; notes, mention et établissement de préparation des cinq ou six semestres de licence ; éventuelles mentions de master.

Le responsable de ce traitement est l’université Paris-Est Créteil (UPEC, 61 avenue du général de Gaulle, 94010 Créteil cedex), même si ce traitement est concrètement mis en œuvre par la commission d’examen des candidatures, qui agit dans le cadre de ses attributions propres et dispose d’une autonomie dans l’appréciation des candidatures et l’établissement du classement. Ce traitement a été conçu et développé entièrement en interne à l'UPEC, et plus précisément par les membres de la commission d’examen des candidatures. Il repose sur un programme écrit dans le langage Catala, intégrant des règles explicitement formalisées.


Ont accès aux données à caractère personnel enregistrées dans le traitement, dans la stricte limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître, les seuls membres (quatre personnes) de la commission d’examen des candidatures du Master Droit du numérique – parcours Informatique et Droit de l’université Paris XII (université Paris-Est Créteil, UPEC). Ces quatre membres constituent le jury souverain chargé de l’établissement du classement des candidatures. En dehors de ces membres, aucun autre accès aux données à caractère personnel n’est, par principe, autorisé. Peuvent toutefois, à titre exceptionnel et dans la stricte limite de l’exercice de leurs compétences, être amenés à accéder à tout ou partie des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement, lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs missions : 1° les agents habilités du service contentieux de l’université, exclusivement en cas de contentieux relatif au traitement ; 2° l’ingénieur système de la faculté des sciences et technologie de l’université en charge de la gestion des serveurs informatiques internes du laboratoire LACL, dans le cadre de ses seules missions de maintenance et de sécurité des systèmes d’information.

Les données traitées sont conservées pendant une durée de six mois à compter de l’établissement du classement final par la commission d’examen des candidatures, puis supprimées de manière sécurisée (sauf lorsqu’un recours administratif ou contentieux a été engagé, nécessitant leur conservation jusqu’à l’issue de la procédure).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation que vous tenez des articles 15, 16 et 18 du RGPD à l’adresse suivante : dpo@u-pec.fr. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition prévu à l’article 21 du RGPD à la même adresse.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'UPEC :
- via l’adresse électronique : dpo@u-pec.fr ;
- ou par courrier postal à l’attention de la déléguée à la protection des données, Université Paris-Est Créteil, 61, avenue du général de Gaulle, 94010 CRETEIL CEDEX

Si vous estimez que, même après avoir introduit une réclamation auprès de l’UPEC, vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et la déléguée à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Partenariats

Partenariats nombreux, avec le monde de la recherche (laboratoires de l’UPEC, INRIA, …).
Nombreux intervenants professionnels (experts, informaticiens, avocats), que ce soit pour des cours ou des conférences 

Responsable(s)

Pierre Valarcher
pierre.valarcher@u-pec.fr 

Noé Wagener
noe.wagener@u-pec.fr

 

Scolarité

Université Paris-Est Créteil
Faculté de droit
Bât. A - Bureau A012
83-85, avenue du Général de Gaulle
94 000 Créteil
01 56 72 60 50
mnum-droit@u-pec.fr