- Télécharger en PDF
-
Partager cette page
- Télécharger en PDF
Formation LMD
Master Droit de la propriété intellectuelle parcours Droit de la propriété intellectuelle appliquée
- Nature :
-
Formation diplômante
Diplôme national - Type de diplôme :
- Master
- Durée des études :
- 2 ans
- Année post-bac de sortie :
- Bac + 5
- Niveau de sortie :
- Niveau I
- Lieu(x) de formation :
- Créteil - Campus André Boulle
- Accessible en :
-
- Formation initiale
- Formation continue
Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit de la propriété intellectuelle
UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit
Site web de la formation : http://www.masterpia.com
Capacité d'accueil
> 20 M1> 20 M2
Objectifs
Après une année de Master 1 dédiée au droit civil et au droit des affaires, le Master 2 a pour ambition de former les étudiants aux exigences du monde professionnel du droit de la propriété intellectuelle.Il se compose d'un noyau dur, particulièrement important, qui comporte trois disciplines essentielles :
- droit d'auteur,
- droit de la propriété industrielle,
- droit des nouvelles technologies.
Il comporte également d'autres disciplines qui permettent d'apporter à l'étudiant une formation complète :
- droit des contrats informatiques,
- droit de la concurrence,
- droit international privé,
- droit processuel de la propriété intellectuelle, etc.
Compétence(s) visée(s)
- Conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.- Rédiger des contrats relatifs aux droits d'auteur et droits voisins, droit de la propriété industrielle, droit des nouvelles technologies.
- Assurer des consultations juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle et / ou industrielle.
- Conseiller et assister les entreprises dans la résolution de litiges liés à la contrefaçon et la liberté d’exploitation en France et à l’étranger.
Poursuites d'études
La spécialité propriété intellectuelle a une finalité essentiellement professionnelle, ce qui signifie que, après l'obtention du diplôme, les étudiants sont opérationnels dans le milieu professionnel du droit de la propriété intellectuelle.Il est possible de poursuivre les études par l'examen du CAPA pour devenir avocat ou par un cursus dans une université étrangère.
Il est également possible de prolonger les études par la rédaction d'une thèse.
Débouchés professionnels
- Avocat,
- Juriste d'entreprise,
- Conseils en propriété industrielle,
- Juriste dans des établissements administratifs avec des aspects de propriété intellectuelle (INPI, INAO, INRIA, CNIL) et établissements culturels (bibliothèques nationales, etc).,
- Juriste dans des organisations communautaires et internationales (Office européen des brevets, EUIPO),
- Monde universitaire.
Environnement de recherche
L’École doctorale Obligations, Marchés, InstitutionsOrganisation de la formation
MASTER 1Pour valider son Master 1, l'étudiant doit :
- Obtenir une moyenne égale ou supérieure à 11/20 à l'UE1 de chacun des 2 semestres, sans compensation possible
- Obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à chacun des semestres, sans compensation possible
Semestre 1
UE1 Matières fondamentales : Droit d'auteur & une matière au choix ECUE Droit d'auteur
Une matière au choix parmi la liste suivante :
ECUE Sûretés et publicité foncières
ECUE Droit des régimes matrimoniaux
ECUE Théorie générale du droit international privé
UE2 Matières complémentaires I : Anglais & deux matières au choix
ECUE Anglais obligatoire
Deux matières au choix (non choisies en UE1) parmi la liste suivante :
ECUE Sûretés et publicité foncières
ECUE Droit des régimes matrimoniaux
ECUE Théorie générale du droit international privé
ECUE Droit pénal spécial
ECUE Droit des instruments de paiement et de crédit
ECUE Droit fiscal général et des affaires
UE3 Matières complémentaires II, obligatoires
ECUE Informatique
ECUE Procédure civile d'exécution
ECUE Droit de la concurrence
Semestre 2
UE1 Matières fondamentales : Droit de la propriété industrielle & une matière au choix ECUE Droit de la propriété industrielle
Une matière au choix parmi la liste suivante :
ECUE Droit des entreprises en difficultés
ECUE Droit des successions
ECUE Droit des libéralités
ECUE Droit international privé des affaires
UE2 Matières complémentaires I : Anglais & deux matières au choix
ECUE Anglais obligatoire
Deux matières au choix parmi la liste suivante (non choisies en UE1) :
ECUE Droit des entreprises en difficulté
ECUE Droit des successions
ECUE Droit international privé des affaires
ECUE Droit des libéralités
ECUE Criminologie et sciences pénitentiaires
ECUE Droit du système et des contrats bancaires
ECUE Droit pénal des affaires
ECUE Grands systèmes de droit contemporain
ECUE Droit des transports
ECUE Droit des marchés financiers
ECUE Théorie du droit et de l'argumentation juridique
ECUE Histoires des fondements juridiques de l'Europe
UE3 Matières complémentaires II, obligatoires
ECUE Informatique
ECUE Droit européen des affaires
ECUE Introduction au droit du numérique
MASTER 2
Pour valider son Master 2, l'étudiant doit :
- Obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à chacun des semestres, sans compensation possible
- Effectuer un stage d'un minimum de deux mois en lien avec la propriété intellectuelle
La soutenance du mémoire ne fait pas l'objet d'une seconde session.Semestre 3
UE Pratique de la propriété intellectuelle I & IICours et séminaires"
ECUE Pratique du droit d’auteur I et II
ECUE Pratique de la propriété industrielle I et II
ECUE Pratique du droit de la propriété intellectuelle appliquée aux nouvelles technologies I et II
Semestre 4
UE Pratique de la propriété intellectuelle Matières complémentaires. :
ECUE Droit de la concurrence appliquée à la propriété intellectuelle
ECUE Droits voisins
ECUE Droit civil de l’immatériel
ECUE Droit international privé du droit de la propriété intellectuelle
ECUE Droit des dessins et modèles
ECUE Droit des procédures civiles et pénales en matière de propriété intellectuelle
ECUE Droit des brevets
ECUE Droit fiscal de la propriété intellectuelle
ECUE Stratégies de protection et d’exploitation en droit des marques et des dessins et modèles
UE Mémoire et stage
ECUE Soutenance de Mémoire
ECUE Soutenance de Stage
Stage / Alternance
Le stage se déroule sur une période continue ou discontinue de 2 à 3 mois, éventuellement à l’étranger.Modalités de contrôle des connaissances
Le contrôle des connaissances du Master 1 ne présente aucune particularité par rapport à celui qui est applicable aux autres Masters 1 de l'UFR de droit.En Master 2, les étudiants passent à l’écrit les matières du « droit d’auteur » et du « droit de la propriété industrielle ». La matière de « Droit des nouvelles technologies » fait l’objet d’un exposé-discussion (grand oral d’une durée de 15 minutes devant un jury constitué de deux membres).
Le candidat obtenant une note globale au moins égale à 60/120 est proclamé admissible.
Matières Complémentaires:1) Les matières complémentaires font l’objet d’un oral noté sur 10.
2) Mémoire sur un sujet pratique (et bref rapport de stage).
Calendrier pédagogique
460h en M1 (dont 30h d'anglais) Trois sessions d'examen Semestre 1, Semestre 2 et Seconde session.
400h en M2 (dont 20h de cours de droit en anglais) Année de M2 est organisée en deux semestres d'études, validés par l'obtention de 60 ECTS. L'enseignement est dispensé sous forme de séminaires pratiques obligatoires.
Au mois de mai, l'évaluation comporte des examens des matières fondamentales (écrits pour "droit d'auteur" et "propriété industrielle" + grand oral pour "droit des nouvelles technologies") et des examens des matières complémantaires (oraux + soutenance d'un mémoire), les rattrapages ont lieu en septembre.
Niveau(x) de recrutement
Bac + 3Modalités d'admission en formation initiale
En Master 1, admission sur dossier en fonction des résultats universitaires et du CV pour les étudiants extérieurs à l'UFR de droit de l'UPEC.En Master 2, admission sur dossier et sur entretien pour tous les étudiants en fonction des résultats universitaires, des notes obtenues en droit de la propriété intellectuelle qui doivent être bonnes, du CV, des stages, de la maitrise de l'anglais et de la motivation.
Partenariats
Partenariat avec l'éditeur juridique "LexisNexis" et relations privilégiées avec divers cabinets d'avocats et entreprises qui accueillent régulièrement des stagiaires.
Responsable(s)
Directeur du MasterChristophe Caron
mpia-droit@u-pec.fr
Responsable M1
Charles-Henri Masson
charles-henri.masson@u-pec.fr
Coresponsables M2
Christophe Caron
mpia-droit@u-pec.fr
Charles-Henri Masson
charles-henri.masson@u-pec.fr
Scolarité
Université Paris-Est CréteilFaculté de droit
Bât. A - Bureau A 028
83-85, avenue du Général de Gaulle
94 000 Créteil
01 56 72 60 15
mpia-droit@u-pec.fr
Secrétariat
Université Paris-Est CréteilFaculté de droit
Bât. A - Bureau A 028
83-85, avenue du Général de Gaulle
94 000 Créteil
01 56 72 60 15
mpia-droit@u-pec.fr
Mis à jour le 20 septembre 2024
- Télécharger en PDF
-
Partager cette page
- Télécharger en PDF
Candidatures et inscriptions
Validation des acquis de l'expérience
Diplôme accessible en validation des acquis de l'expérience, sous certaines conditions.
> En savoir plus
> En savoir plus
candidatures
Master 1A partir du 22 mars jusqu’au 18 avril 2023
https://candidature.monmaster.gouv.fr/
Master 2
Du 22 mai au 23 juin 2023
> sur eCandidat
https://candidature.monmaster.gouv.fr/
Master 2
Du 22 mai au 23 juin 2023
> sur eCandidat
document à télécharger
vie associative
Découvrez l'association de filière LEXPIA (Association du Master 2 Professionnel Droit de la Propriété Intellectuelle Appliquée)
> Fiche association
> Site internet
> Fiche association
> Site internet