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Formation LMD

Master Droit de la propriété intellectuelle parcours Droit de la propriété intellectuelle appliquée

Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Type de diplôme :
Master
Durée des études :
2 ans
Année post-bac de sortie :
Bac + 5
Niveau de sortie :
Niveau 1
Lieu(x) de formation :
Créteil - Campus André Boulle
Accessible en :
  • Formation initiale
  • Formation continue

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit de la propriété intellectuelle
UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit
Site web de la formation : http://www.masterpia.com

Capacité d'accueil

> 20 M1
> 20 M2

Objectifs

 Le master Droit de la propriété intellectuelle, formation offerte, depuis plus de 20 ans, par la faculté de droit de l’UPEC, s’accomplit en deux années. Le M1 est généraliste, encore qu’il présente des spécificités : le Droit de la concurrence, le Droit du numérique, le Droit d’auteur et le Droit de la propriété industrielle sont matières obligatoires. Le M2 a une vocation de spécialisation. Les grandes branches de la PI y sont enseignées au plus près de la pratique. S’ajoutent des matières novatrices tel le Droit de l’IA. Le M2 a une double dimension : théorique, mais aussi pratique, avec l’intervention de praticiens travaillant dans des cabinets réputés ou au sein d’institutions de la PI (INA, INPI, OEB…). Le master vise à former à tous les métiers de la PI.

Compétence(s) visée(s)

- Conseiller, assister ou représenter les opérateurs de la vie économique en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété intellectuelle (PLA et propriétés industrielles).

- Rédiger des contrats relatifs aux propriétés intellectuelles et, plus généralement, aux actifs immatériels.

- Assurer des consultations juridiques en matière de propriété intellectuelle.

- Conseiller et assister les entreprises dans la résolution de litiges liés à la contrefaçon, civile et pénale, nationale ou internationale, et la liberté d’exploitation en France et à l’étranger.

- Intégrer les droits de propriété intellectuelle dans l’univers du numérique, du digital et de l’intelligence artificielle.
 

Poursuites d'études

Le master "Droit de la propriété intellectuelle" a une finalité essentiellement professionnelle. Après l'obtention de leur diplôme, les étudiants sont opérationnels dans le milieu professionnel du droit de la propriété intellectuelle. Il est possible de poursuivre les études par les examens du CRFPA et du CAPA aux fins de devenir avocat ou par un cursus dans une université étrangère. Il est également possible de prolonger les études par la rédaction d'une thèse aux fins d’obtenir un doctorat.
 

Débouchés professionnels

•Avocat (IP/IT),
•Juriste d'entreprise (IP/IT),
•Conseil en propriété industrielle,
• Juriste dans des établissements administratifs avec des aspects de propriété intellectuelle (INPI, INAO, INRIA, CNIL), et dans des établissements culturels (bibliothèques nationales, musées, etc.),
• Juriste dans des organisations communautaires et internationales (Office européen des brevets, EUIPO),
•Monde universitaire (enseignement-recherche).

Environnement de recherche

Le master Droit de la propriété intellectuelle est adossé au Laboratoire de Droit privé (LDP), abrité par l’UFR Droit de l’UPEC ; des conférences, dispensées par des enseignants-chercheurs, français et étrangers, y sont régulièrement proposées aux étudiants. Par ailleurs, ces derniers bénéficient d’une formation à la recherche documentaire dispensée par la Bibliothèque universitaire de l’UFR Droit.      

Organisation de la formation

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Stage / Alternance

En Master 2, les étudiants doivent accomplir un stage obligatoire d'une durée minimale de 2 mois.

Modalités de contrôle des connaissances

- En Master 1, contrôle continu et examens terminaux (écrits, oraux-écrits, oraux). Pour valider son année, il faut avoir : i) au minimum 10/20 aux deux semestres, sans compensation possible ; ii) 11/20 à chacune des deux UE1 (note plancher).
- En Master 2, examens terminaux (écrits et oraux), soutenances mémoire & stage. Pour valider son année, il faut avoir : i) au minimum 10/20 sur l'année ; ii) 10/20 à l'UE1 du semestre 3 (note plancher).

Calendrier pédagogique

 En Master 1, la formation débute en septembre pour se terminer en mai. En Master 2, la formation débute en septembre pour se terminer en juin.

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation initiale

L'admission en Master 1 PI se fait sur dossier. L'admission en Master 2 se fait aussi sur dossier, sous réserve des étudiants du Master 1PI qui, ayant validé leurs semestres 1&2, sont admis automatiquement.
 

Candidature

Pour le Master 1, la phase de candidature se déroulera d'avril à juin 2026. https://candidature.monmaster.gouv.fr/ Etudiants ou adultes en reprise d’études : candidature MASTER 2 sur https://candidatures.u-pec.fr • Etudiants internationaux (procédure Campus France) : consultez le site www.campusfrance.org • Etudiants internationaux (hors Campus France) : candidature sur https://candidatures.u-pec.fr Pour plus d’informations, contactez la scolarité du diplôme.

Partenariats



 

Responsable(s)

Directeur du Master
Christophe Caron
mpia-droit@u-pec.fr

Responsable M1
Charles-Henri Masson
charles-henri.masson@u-pec.fr

Coresponsables M2 
Christophe Caron
mpia-droit@u-pec.fr

Charles-Henri Masson
charles-henri.masson@u-pec.fr

Scolarité

Université Paris-Est Créteil
Faculté de droit
Bât. A - Bureau A 028
83-85, avenue du Général de Gaulle
94 000 Créteil
01 56 72 60 15
mpia-droit@u-pec.fr

Secrétariat

Université Paris-Est Créteil
Faculté de droit
Bât. A - Bureau A 028
83-85, avenue du Général de Gaulle
94 000 Créteil
01 56 72 60 15
mpia-droit@u-pec.fr
Mis à jour le 22 janvier 2026