Foire aux Questions (FAQ) - Étudier pendant la mobilisation : ce qu'il faut savoir

Évaluations, présence en cours, grève et manifestation : des réponses claires, selon votre situation.

Questions pour tous les étudiants

La circulaire du ministère du 7 novembre 2026

Dans le contexte actuel, de nombreuses informations circulent sur les examens et les conditions de validation du semestre. Afin que chacune et chacun dispose d’une information claire et fiable, nous souhaitons partager avec vous la circulaire adressée aux universités par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace le 7 novembre 2026. Cette circulaire s’adresse aux établissements : elle rappelle le cadre juridique applicable aux diplômes nationaux (licence, master) et ne crée pas de règle nouvelle. Voici ce qu’il faut retenir.

1. Le semestre peut-il être neutralisé / validé automatiquement ?

Non, la circulaire exclut la neutralisation complète d’un semestre ou la validation du semestre par défaut.

La neutralisation consiste à ne pas tenir compte du semestre dans le calcul de la moyenne générale de l’année.

La validation du semestre par défaut valide automatiquement le semestre sans évaluer les connaissances et les compétences de chaque étudiant.

Ces mesures sont impossibles car l’attribution d’un diplôme et de crédits européens (ECTS) doivent faire l’objet d’une évaluation individuelle des acquis de l’étudiant. Le ministère souligne que de telles mesures présentent un risque juridique élevé.

À propos de la rumeur selon laquelle le semestre serait automatiquement « neutralisé » au bout de 4 semaines d’interruption des cours : c’est une fausse information (fake news).

 

• Cette règle n’existe pas dans le droit français.
• À l’UPEC, les enseignements se poursuivent sous des formes diverses selon les situations : en présentiel, à distance, ou par mise en ligne de supports pédagogiques. Les formations perturbées font l’objet de l’examen décrit à la question 4.

2. Un « 10 améliorable » pour tous ?

Non, cela n’est pas possible.

Attribuer à tous une note de 10/20, même « améliorable », reviendrait à une validation par défaut, ce qui est impossible d’après la circulaire car l’attribution d’un diplôme et de crédits européens (ECTS) doivent faire l’objet d’une évaluation individuelle des acquis de l’étudiant.

Le tribunal administratif de Paris l’a rappelé (5 juin 2020, n° 2007394) : en validant les deux semestres par une note moyenne de 10, que les étudiants aient été présents ou non, de façon générale et indifférenciée, la CFVU de Paris 1 avait méconnu l’obligation d’un contrôle des connaissances et des aptitudes.

Une telle mesure appliquée à tous ne serait en outre ni nécessaire ni proportionnée aux circonstances : dans certaines composantes, les cours se sont tenus de manière presque normale, et elle ne répondrait pas aux besoins de l’ensemble des étudiants, qui diffèrent d’une formation à l’autre.

Une comparaison avec l’université de Strasbourg a circulé. Ce dispositif n’a jamais existé à l’université de Strasbourg : il a été appliqué à la Haute école des arts du Rhin, qui dépend du ministère de la Culture et n’est pas une composante de l’université de Strasbourg.

Qui décide des règles d'évaluation ?

La compétence de la CFVU et la liberté pédagogique des enseignants.

La Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) est chargée de se prononcer sur l'organisation des formations et les règles relatives aux examens et à l'évaluation des étudiants.

3. La CFVU peut-elle modifier les règles en cours d'année ?

En principe, non, pas en cours d’année. Les règles du contrôle des connaissances (les M3C) sont adoptées par la CFVU au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et ne peuvent, en principe, pas être modifiées ensuite.

Il existe toutefois une exception : en cas de blocage ou de fermeture administrative d’un site, des adaptations peuvent être décidées si elles sont nécessaires et proportionnées aux circonstances (voir question 3). La CFVU reste alors l’instance compétente pour définir les règles d’évaluation.

Les règles habituelles des examens ne sont donc pas automatiquement modifiées.

Des règles particulières peuvent s'appliquer aux apprentis, aux élèves fonctionnaires et aux stagiaires. Elles sont expliquées dans les rubriques qui les concernent.

4. Le président peut-il imposer une façon d'évaluer ?

Non. Les règles d'évaluation relèvent de la compétence de la CFVU. Le président de l'université ne peut pas, à lui seul, modifier les M3C ou imposer un dispositif général d'évaluation contraire au cadre réglementaire.  

5. Les examens et les évaluations peuvent-ils être adaptés ?

Oui, mais uniquement en cas de blocage ou de fermeture administrative d’un site rendant impossible l’organisation des examens aux périodes habituelles.

De plus, toute adaptation doit être nécessaire et proportionnée aux circonstances, et s’écarter le moins possible des règles d’évaluation initialement prévues (les « modalités de contrôle des connaissances et des compétences », ou M3C). Dans l’ordre :

• d’abord, l’organisation des examens dans un autre lieu, qui n’est ni fermé ni susceptible d’être bloqué ;
• à défaut, le report des examens à une autre période de l’année ;
• si aucune autre solution n’est envisageable, et sur décision de la CFVU : un examen à distance, ou une épreuve orale à la place d’une épreuve écrite (ou l’inverse), les mêmes connaissances et compétences devant être évaluées ;
• d’autres solutions possibles sont expliquées dans le compte rendu de la CFVU du 6/11.

Dans tous les cas, l’égalité de traitement entre les étudiants doit être respectée et vous devez être informé(e) à l’avance, par tout moyen et dans un délai raisonnable.

Consulter la délibération de la CFVU

6. Que fait concrètement l'UPEC pour garantir la continuité des enseignements et des évaluations ?

Depuis le début de la mobilisation, l’UPEC travaille avec l’ensemble de ses composantes et de ses équipes pédagogiques et administratives à la mise en œuvre d’un plan de continuité pédagogique. Voire la note sur la continuité pédagogique sur le compte rendu de la CFVU du 6/11. 

Un travail de recensement et d’analyse des situations est mené, formation par formation, afin d’identifier précisément les enseignements et les évaluations perturbés, d’en mesurer les conséquences et de rechercher les solutions les plus adaptées.

Cette démarche permet de prendre en compte les difficultés réellement rencontrées, plutôt que d’appliquer des mesures générales et indifférenciées. Elle s’inscrit dans les orientations rappelées par le ministère.

7. Concrètement, qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

L’UPEC poursuit, avec ses composantes et ses équipes pédagogiques, l’analyse des situations rencontrées dans chaque formation afin de garantir la continuité des enseignements et des évaluations.

Si des aménagements s’avèrent nécessaires, ils seront étudiés au cas par cas, dans le respect du cadre juridique, de l’égalité de traitement entre les étudiants et des compétences de la CFVU.

Les étudiants concernés seront informés des éventuelles décisions prises et peuvent participer à remonter les difficultés.

Dispense d'assiduité

Ce qu'a décidé la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU).

8. C'est quoi une dispense d'assiduité ?

La dispense d’assiduité est une autorisation accordée à un ou plusieurs étudiants pour lui/leur permettre de ne pas assister aux enseignements et/ou évaluations pour lesquels la présence est obligatoire. Pour résumer, l’étudiant est dispensé de l’obligation de présence.

9. Une dispense exceptionnelle est-elle prévue pour les étudiants de l'UPEC ?

Oui. Face au contexte de mobilisation étudiante et aux perturbations qui touchent le fonctionnement de plusieurs sites de l'université, la CFVU a adopté une dispense exceptionnelle d'assiduité pour les usagers de l'UPEC :

• une première dispense, pour la période du 5 au 10 octobre 2026 inclus (votée en CFVU le 5 octobre 2026) ;
• la reconduction de ce dispositif pour la période du 12 au 25 octobre 2026 inclus, (votée en CFVU le 16 octobre 2026) ;
• la dispense exceptionnelle d'assiduité a été reconduite pour la période du 26 octobre au 7 novembre 2026 inclus (votée en CFVU le 6 novembre 2026).

10. Qui est concerné(e) par cette dispense d'assiduité ?

Cette dispense d’assiduité s’applique à tous les étudiants en formation initiale qui dépendent du Code de l’Education.

Des règles particulières s’appliquent à certains étudiants, notamment aux apprentis et à certains publics de l’Inspé. Elles sont expliquées dans les rubriques qui leur sont consacrées.

11. Des évaluations sont-elles maintenues pendant la dispense ?

Oui, mais uniquement si les conditions d’enseignement le permettent.

La dispense d’assiduité ne signifie pas que tous les examens et contrôles sont automatiquement annulés ou reportés.

Deux situations peuvent se présenter :

• vos cours ont eu lieu dans de bonnes conditions : les évaluations peuvent être maintenues;
• vos cours n’ont pas été assurés ou se sont déroulés dans des conditions dégradées : les évaluations concernées doivent être réexaminées afin de prévoir, si nécessaire, leur report ou, à titre exceptionnel, leur adaptation (voir question 3).

L’objectif est de garantir l’égalité de traitement des étudiants pendant cette période. Les équipes pédagogiques tiennent compte des conditions dans lesquelles les cours ont réellement pu se dérouler.

À noter : des règles particulières s’appliquent à certains étudiants, notamment aux apprentis et à certains publics de l’Inspé. Elles sont expliquées dans les rubriques qui leur sont consacrées.

12. Où retrouver les dispenses d'assiduité pour justifier mon absence ?

Si vous êtes étudiant(e) en formation initiale et concerné(e) par la dispense d’assiduité, vous pouvez retrouver les décisions de la CFVU sur le site de l’UPEC via ce lien : Relevés de décision CFVU — UPEC

Vous y trouverez les séances de la CFVU du 5 octobre, du 16 octobre et du 6 novembre 2026 : ce sont les trois décisions qui ont voté la dispense d’assiduité pour la période du 5 octobre au 7 novembre 2026.

Manifestation, grève et absences de cours

Les règles dépendent de votre statut.

13. Puis-je participer à une manifestation ou à un mouvement de grève un jour où les cours ont lieu ?

Oui, vous êtes libre de manifester. En revanche, les règles concernant vos absences dépendent de votre situation. Trois situations sont possibles :

Vous êtes apprenti(e)

Vous êtes à la fois étudiant(e) et salarié(e). Vous avez le droit de faire grève, mais certaines règles doivent être respectées :

• si vous travaillez dans une entreprise privée : en principe, aucun préavis n'est nécessaire. La grève doit toutefois être liée à des revendications professionnelles (par exemple, les salaires ou les conditions de travail), dont votre employeur doit avoir connaissance ;
• si vous travaillez dans le secteur public : des règles particulières s'appliquent. Un préavis de grève déposé par une organisation syndicale peut notamment être nécessaire. Cette règle peut également concerner certaines entreprises privées chargées d'un service public ;
• concernant votre salaire : les heures pendant lesquelles vous faites grève ne sont pas rémunérées.

Dans tous les cas, informez votre employeur.

Attention : manifester et faire grève sont deux choses différentes. Participer à une manifestation ne suffit pas, à lui seul, à justifier une absence pendant vos heures de formation, qui font partie de votre temps de travail.

Si vous avez un doute sur les règles qui s'appliquent à votre situation, vous pouvez vous renseigner auprès de votre employeur ou de votre responsable de formation.

Vous êtes élève fonctionnaire ou fonctionnaire stagiaire

Vous êtes agent public :ce sont les règles du Code général de la fonction publique qui s'appliquent. Le droit de grève existe, mais il est encadré.

• pour faire grève, un préavis doit avoir été déposé. Ce préavis est déposé par un syndicat représentatif auprès de l'administration, au moins cinq jours francs avant le début de la grève. Ce n'est pas à vous de le déposer. Une grève qui respecte cette règle est dite « régulière » : elle est faite dans le cadre prévu par la loi ;
• les jours où les cours se sont tenus, si vous n'êtes pas en cours, vous devez justifier votre absence. À défaut, elle est considérée comme une absence injustifiée, qui est signalée à l'autorité académique ;
• si un préavis a été déposé et que vous faites grève, vous êtes dans le cadre prévu par la loi. Une retenue sur votre traitement est alors appliquée pour chaque journée de grève ;
• si le campus est bloqué et que les cours ne peuvent pas avoir lieu, les fonctionnaires stagiaires doivent signaler à leur administration (DSDEN ou Rectorat) qu'ils sont empêchés d'accéder à leur lieu d'étude, se tenir à disposition de leur employeur et lui demander les consignes à suivre.

La dispense exceptionnelle d'assiduité votée par la CFVU ne s'applique pas à ce public, qui relève du Code général de la fonction publique.

Vous êtes étudiant(e) en formation initiale

Vous pouvez manifester librement, et vos absences relèvent des règles de présence en cours de votre formation (l'assiduité).

La CFVU a par ailleurs adopté une dispense exceptionnelle d'assiduité pour la période de mobilisation : du 5 au 10 octobre 2026, du 12 au 25 octobre 2026 inclus et puis reconduite du 26 octobre au 7 novembre 2026 inclus.

Questions spécifiques

Apprentis

Vous êtes en alternance : Votre contrat de travail relève du Code du travail. Cette rubrique rappelle les règles qui vous sont applicables.

14. Quelles sont mes obligations de présence en tant qu'apprenti ?

Vous relevez d'un double cadre : celui de votre formation et celui de votre entreprise. Vous devez donc, à tout moment, vous trouver :

• soit en cours (en présentiel ou en distanciel synchrone) ;
• soit en entreprise.

Une absence non justifiée dans l'un ou l'autre cadre peut avoir des conséquences.

15. Que faire si je viens en cours et que le campus est bloqué ?

Vous devez informer votre employeur. Deux cas sont alors possibles :

 

Situation	Conséquence pour vous
Le cours est décalé de quelques heures	Il se déroule en visioconférence : vous y assistez à distance
Le cours est annulé	Votre employeur est en droit de vous demander de venir en entreprise ou de vous permettre de télétravailler

16. Mon cours est annulé : qui prévient mon employeur ?

C'est à vous de le prévenir, par mail ou par message, dès que vous savez que votre cours n'a pas lieu.

Et ensuite ? Votre employeur peut vous demander de venir en entreprise ou de télétravailler sur les heures de cours annulées (voir question15).

17. Mon cours est annulé : dois-je rattraper ces heures en entreprise ?

Non. Aucune disposition du Code du travail ne prévoit de « rattrapage » en entreprise des heures de formation annulées. Concrètement :

• ce que votre employeur peut vous demander : pendant le créneau où votre cours était prévu, de venir en entreprise ou de télétravailler ;
• ce qu'il ne peut pas vous imposer : des heures supplémentaires pour « récupérer » les heures de cours annulées.

Exemple : votre cours de 14 h à 18 h est annulé. Votre employeur peut vous demander d'être en entreprise (ou en télétravail) de 14 h à 18 h. Il ne peut pas vous demander de travailler en plus, un autre jour, pour compenser ces 4 heures.

Inspé : élèves fonctionnaires et fonctionnaires stagiaires

Pour les M1 M2E, M2 M2E et DIU (mi-temps ou temps plein). Vous relevez du Code de la fonction publique. Cette rubrique rappelle les règles qui vous sont applicables.

18. Qui est concerné ?

• les élèves fonctionnaires (M1 M2E) ;
• les fonctionnaires stagiaires (M2 M2E, et DIU à mi-temps ou à temps plein).

19. Puis-je être dispensé(e) d'assiduité ?

Non. Vous relevez du Code général de la fonction publique et non du Code de l'éducation, sur lequel s'appuie la dispense d'assiduité votée par la CFVU. Cette dispense ne vous est donc pas applicable.

20. Que se passe-t-il si le campus est bloqué et que les cours n'ont pas pu avoir lieu ?

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, vous devez signaler à votre administration (DSDEN ou Rectorat) que vous êtes empêché(e) d'accéder à votre lieu d'étude, vous tenir à disposition de votre employeur et lui demander les consignes à suivre.

21. Et dans tous les autres cas ?

Si l'accès aux cours est possible, en présentiel comme à distance, les règles habituelles s'appliquent.

Si vous souhaitez faire grève : un syndicat représentatif doit avoir déposé un préavis, au moins cinq jours francs avant le début de la grève. Ce n'est pas à vous de le faire. Une retenue sur votre traitement est appliquée pour chaque journée de grève.