Pour bénéficier de l’exonération des droits d’inscription, il convient de constituer une demande d’exonération qui sera étudiée par la commission dédiée.
Les commissions proposent les décisions d’exonérations au président de l'université qui les arrête.
Les étapes de la demande
1. Télécharger le formulaire en ligne et suivre les instructions
2. La demande est à retourner avant :
- le 20 juillet 2022 pour la 1ère commission ouverte à tous les niveaux
- le 23 septembre 2022 pour la 2ème commission ouverte à tous les niveaux
- le 21 octobre 2022 pour la 3ème commission réservée aux niveau master et doctorat
- le 10 novembre 2022 pour la 4ème commission réservée au niveau master et doctorat
- le 02 décembre 2022 pour la 5ème commission réservée aux doctorants
- le 20 janvier 2023 pour la 6ème commission réservée aux doctorants
3. La demande et les pièces justificatives doivent parvenir uniquement par mail à
social@u-pec.fr
Besoin d’aide ? Envoyez un mail à
social@u-pec.fr
Besoin d’information sur l’application des droits différenciés pour les étudiants extracommunautaires, contactez
exoneration@u-pec.fr
Informations utiles
Ne peuvent pas effectuer une demande d’exonération les étudiants dans les situations suivantes :
· Les étudiants inscrits en formation en apprentissage
· Les étudiants inscrits en diplôme Universitaire (DU, CU…)
· Les étudiants inscrits à l’IEJ (CRFPA)
· Les étudiants boursiers sur critères sociaux du Crous pour l’année en cours (y compris les étudiants éligibles en attente de notification de bourse)
· Les étudiants qui ne justifient pas de leur difficulté financière et/ou sociale
Conformément à la décision du CA en date du 28/01/2022 accessible sur le site de l’UPEC, ne peuvent pas prétendre à l’exonération des droits d’inscription :
· Les étudiants extra-communautaires effectuant une 1ère inscription en université française et à l’UPEC, s’inscrivant en capacité de droit, en BUT, en DEUST, en Licence ou Licence professionnelle (tous niveaux).
Liens utiles
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Délibération du CA du 28 janvier 20222, approuvant les critères généraux et les orientations stratégiques, relatives aux décisions d’exonérations de droit d’inscription à partir de l’année universitaire 2022/2023
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Information sur les droits d'inscription des étudiants hors Union européenne, Espace économique européen, Suisse et Québec
