Formulaire de demande d’exonération des droits d’inscription

Pour bénéficier de l’exonération des droits d’inscription, il convient de constituer une demande d’exonération qui sera étudiée par la commission dédiée.
 

Les étapes de la demande d'exonération des droits d'inscription

1. L’étudiant vérifie d’abord son éligibilité. Les conditions sont précisées sur cette page.

2. L'étudiant procède à sa préinscription, c’est à dire :

• Il effectue son inscription en ligne ou sur rendez-vous sans payer ses droits d’inscription
• Il fournit les pièces justificatives demandées
• Il règle la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

3. L’étudiant télécharge le formulaire en ligne et constitue son dossier en suivant les instructions.
Le dossier complet est à transmettre uniquement par mail à exoneration@u-pec.fr avant :

• le 7 juillet 2023 pour la 1ère commission, ouverte à tous les niveaux
• le 8 septembre 2023 pour la 2ème commission, ouverte à tous les niveaux
• le 13 octobre 2023 pour la 3ème commission, réservée aux masters 2 et doctorants
• le 15 novembre 2023 pour la 4ème commission, réservée aux doctorants
• le 8 décembre 2023 pour la 5ème commission, réservée aux doctorants
• le 19 janvier 2024 pour la 7ème commission, réservée aux doctorants et situations particulières

Important

L’exonération de la CVEC n’est pas gérée par l’Université.

Tout étudiant souhaitant s’inscrire en formation initiale à UPEC peut déposer, dans le délai fixé ci-dessus, un unique dossier de demande d’exonération des droits d’inscription.

L’avis de la Commission d’exonération de l’UPEC prendra en compte la situation sociale du demandeur, ainsi que les éléments pédagogiques détaillés dans le dossier de demande.
L’exonération accordée pourra être totale ou partielle.

Les décisions sont communiquées dans un délai de quinze jours à compter de la date de la commission par mail lors d’un avis favorable ou par courrier postal lors d’un avis défavorable.

> Besoin d'aide ou d’information sur l’application des droits différenciés pour les étudiants extracommunautaires ? Contactez exoneration@u-pec.fr

Ne peuvent pas effectuer une demande d’exonération les étudiants dans les situations suivantes :

• Les étudiants inscrits en formation en apprentissage
• Les étudiants inscrits en diplôme Universitaire (DU, CU…)
• Les étudiants inscrits à l’IEJ (CRFPA)
• Les étudiants extra-communautaires effectuant une 1ère inscription en université française et à l’UPEC, s’inscrivant en capacité de droit, en BUT, en DEUST, en Licence ou Licence professionnelle (tous niveaux)
• Les étudiants boursiers sur critères sociaux du Crous pour l’année en cours (y compris les étudiants éligibles en attente de notification de bourse)
• Les étudiants qui ne justifient pas de leur difficulté financière et/ou sociale.

Liens utiles

> Délibération du CA du 16 décembre 2022, approuvant les critères généraux et les orientations stratégiques, relatives aux décisions d’exonérations de droit d’inscription à partir de l’année universitaire 2023/2024

> Information sur les droits d'inscription des étudiants hors Union européenne, Espace économique européen, Suisse et Québec

> Code de l'Éducation - Article R719-49 - Légifrance