Master Droit public des affaires parcours Droit public des activités économiques

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit public des affaires
UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit

Objectifs

Le Master de Droit public des activités économiques, dont l’un des principaux objectifs est d’initier les étudiants à la recherche juridique, les prépare à l’exercice de professions aussi diverses qu’enseignant-chercheur (Université, CNRS etc.), avocat, juge ou juriste au sein de structures publiques (collectivités territoriales), parapubliques ou privées.
La formation proposée comprend des enseignements académiques (cours ou séminaires consacrés à des questions structurantes et d’actualité du droit public des activités économiques) ainsi que la rédaction d’un mémoire de recherche.
La formation est dispensée par des enseignants, universitaires et praticiens reconnus pour leur expertise dans le domaine du droit public des activités économiques.
La formation permet d’assurer un suivi individuel des étudiants.

Modalités de contrôle des connaissances

Programme des enseignements :
Semestre 1
♦ UE 1 - 2 matières au choix
Droit public économique
Droit et contentieux constitutionnel approfondi
Droit du marché intérieur
Histoire des idées politiques jusqu’à la Révolution
Système juridique de l'Union européenne

♦ UE 2 - 2 matières au choix + Anglais
L’une des matières non suivies en UE1
L’une des matières non suivies en UE1
Méthodologie des épreuves juridiques de concours administratifs

♦ UE 3 - 2 matières au choix
Droit des collectivités territoriales
Droit du marché intérieur
Nationalité et condition des étrangers
Droit administratif des biens
Droit international approfondi
Histoire des justices
Droit de la santé I (organisation du système de santé)
Droit de l’urbanisme et aménagement de l’espace
Droit des libertés fondamentales I
Droit et contentieux constitutionnel approfondi
Droit public économique
Système juridique de l’Union européenne
Procédures civiles d’exécution
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Fiscalité des entreprises I (Les grands principes de la fiscalité et la détermination du résultat imposable)
Histoire des idées politiques jusqu’à la Révolution
Méthodologie des épreuves juridiques de concours administratifs

Semestre 2
♦ UE 1 - 2 matières au choix
Droit des contrats administratifs
Droit de la fonction publique
Grands systèmes de droit contemporains
Droit européen des affaires
Histoire des fondements juridiques de l’Europe
Histoire des idées politiques aux XIXè et XXè siècles

♦ UE 2 - 2 matières obligatoires + Anglais
L’une des matières non suivies en UE1
L’un des matières non suivies en UE1
Préparation aux concours administratifs
Economie européenne et internationale

♦ UE 3 - 2 matières au choix
Droit de la communication
Droit de la santé II (Droit médical et hospitalier)
Droit de l’environnement
Histoire des idées politiques aux XIXè et XXè siècles
Droit de l’environnement
Economie européenne et internationale
Procédures fiscales II (le contentieux fiscal)
Politiques européennes
Histoire des fondements juridiques de l’Europe
Grands systèmes de droit contemporains
Institutions et droit européen
Contentieux communautaire et européen
Droit des libertés fondamentales II
Contentieux administratif
Droit social III (droit de la protection sociale)
Droit public du secteur sanitaire et social
Droit de la fonction publique
Droit européen des affaires
Droit pénal des affaires
Droit des contrats administratifs
Préparation aux concours administratifs

Semestre 3
♦ UE 1 - Fondements du droit public des affaires (I)
Théorie générale des contrats publics
Principes fondamentaux du droit public des activités économiques et du droit public de la concurrence
Droit administratif interne et européen

♦ UE 2 - Environnement et techniques du droit public des activités économiques (I)
Droit de la concurrence et de la régulation des marchés internes, européens et mondiaux
Droit économique et financier de l’Union européenne
Droit de l’action économique des collectivités territoriales

♦ UE 3 - Ouverture et spécialisation (I)
Droit international et européen des marchés publics ou Finances publiques ou Droit de l’environnement
Droit de l'urbanisme
Anglais

Semestre 4
♦ UE 1 - Fondements du droit public des affaires (II)
Pratique des contrats publics
Actualité du droit public des affaires
Droit administratif interne et européen

♦ UE 2 - Environnement et techniques du droit public des activités économiques (II)
Droit institutionnel des marchés financiers
Droit du commerce international
Droit comparé de la concurrence

♦ UE 3 - Ouverture et spécialisation (II)
Droit international et relations économiques ou Finances et fiscalité locales ou Opérations d’aménagement ou Droit de la ville et développement durable
Rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche
Exposé discussion (Grand oral)

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation initiale

En ce qui concerne la formation initiale, l’admission en M1 comme en M2 se fait sur dossier. L'admission directe en M2 en provenance d'un autre établissement est possible, sur dossier.

Modalités d'admission en formation continue

En ce qui concerne l’admission en formation continue, les candidats sont sélectionnés sur dossier (parcours universitaire et professionnel) et après entretien éventuel de motivation avec les responsables de la filière.

Candidature

- Etudiants ou adultes en reprise d’études : candidature sur https://candidatures.u-pec.fr 
- Etudiants internationaux (procédure Campus France) : consultez le site www.campusfrance.org
- Etudiants internationaux (hors Campus France) : candidature sur https://candidatures.u-pec.fr 
Pour plus d’informations, contactez la scolarité du diplôme.