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Titres de séjour - Foire aux questions

Publié le 1 décembre 2020 Mis à jour le 3 février 2022

Retrouvez ici les réponses à vos questions les plus fréquentes sur les titres de séjour.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question après avoir parcouru la FAQ, contactez :
titredesejour.etudiant@u-pec.fr
 

Effectuer une première demande de titre de séjour

 
Mon visa VLS-TS va bientôt expirer, comment effectuer une demande de titre de séjour ?
La démarche s'effectue totalement en ligne via la plateforme du ministère de l'intérieur. Connectez-vous à votre compte (celui créé pour valider votre visa à votre arrivée en France) ou créez un compte si vous n'en avez pas et suivez la procédure étape par étape.

Pensez à vous munir de la version numérique des documents administratifs justifiant de votre situation et à transmettre via la plateforme.

N'oubliez pas qu'il s'agit d'une procédure à réaliser au minimum 3 mois avant l'expiration de votre visa sous peine de pénalités financières.
Je viens d'arriver en France avec un visa D, dois-je demander un titre de séjour ?
- Si j’ai un visa D portant la mention "visa long séjour temporaire", je n’ai aucune démarche à réaliser. Je suis en situation régulière jusqu’à ce que mon visa expire (au bout d’un an) ;

- Si j’ai un visa D portant la mention "étudiant" : il s’agit d’un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS). Je le fais valider sur la plateforme en ligne à la rubrique "Je valide mon VLS-TS" dans les 3 mois suivant mon arrivée sur le territoire français. Je devrai payer une taxe de 60 euros ;

- Si mon visa D a une durée de 3 mois et porte la mention "mobilité" : j’effectue une demande de titre de séjour sur la plateforme en ligne dans les 3 mois qui suivent mon arrivée sur le territoire français.
Je viens d'arriver en France avec un visa "mineur-scolarisé", dois-je demander un titre de séjour ?
Si j’ai un visa portant la mention "mineur-scolarisé" : je devrai réaliser une demande de titre de séjour sur la plateforme en ligne dans les 2 mois qui précèdent mes 18 ans.

Exception : si je possède un visa mineur scolarisé supérieur à 1 an, je ne suis pas concerné par cette procédure en ligne. Je devrai demander un rendez-vous dérogatoire sur le site internet de la préfecture de de mon lieu d’habitation.
Je suis ressortissant algérien, quand dois-je demander mon titre de séjour ?
Les étudiants ressortissants algériens font l'objet d'une convention spécifique. Vous devez déposer votre demande de titre de séjour dès votre arrivée en France.
J'ai un message d'erreur qui s'affiche lors de mes démarches en ligne sur la plateforme de validation des visas VLS-TS et de demande ou renouvellement de titre de séjour, que faire ?
Je vérifie avant tout si j’ai accédé au site dans les conditions optimales :
- Via le navigateur Chrome de préférence
- Depuis un poste fixe ou un ordinateur portable (éviter l’accès depuis un smartphone ou une tablette)

Le problème persiste ? Je contacte le soutien utilisateur de la plateforme au : 0806 001 620.


Prolonger mon séjour en France - Renouveler mon titre de séjour

Comment demander le renouvellement de mon titre de séjour ?
Si vous figurez dans l’une des catégories suivantes :
  • Je suis actuellement en France depuis quelques mois
  • J’ai un visa D d’une durée de 1 an dans mon passeport
  • Je suis titulaire d’une carte de séjour
Connectez-vous sur la plateforme en ligne du ministère de l’intérieur et suivez la procédure indiquée à la rubrique "Je demande ou renouvelle un titre de séjour".

Pensez à entamer votre demande de renouvellement au minimum 3 mois avant l’expiration de votre titre de séjour.
Puis-je rester exceptionnellement et temporairement en France au-delà de mes études ?
Dans certains cas exceptionnels, travailler en France suite à l’obtention d’un diplôme, rester temporairement pour bénéficier de soins médicaux…, il est possible de prolonger son séjour au-delà de la période de validité du titre.

Pour pouvoir rester en France au-delà de la validité du titre de séjour, il est indispensable de demander, avant l’expiration du titre et au cours de l’année d’obtention du diplôme, une autorisation provisoire de séjour (APS) valable 1 an et non renouvelable.

Je pourrai demander un titre de séjour me permettant de travailler avant la date d’expiration de mon APS à condition d’avoir un contrat de travail lors de ma demande.

L’APS portant la mention "étudiant en recherche d’emploi" me permettra de revenir en France pendant sa durée de validité en cas de voyage à l’étranger.


Entrer et sortir du territoire durant mon séjour

Je pars en stage à l'étranger dans le cadre de mes études, mais mon titre de séjour expirera pendant mon séjour : que faire ?
Avant tout déplacement à l’étranger, j’informe la préfecture de mon lieu de résidence de ma situation.

Pensez à préparer votre retour en France bien avant la date programmée, car il est nécessaire de demander un "visa retour" auprès du consulat de France du pays où vous séjournez pour pouvoir à nouveau entrer sur le territoire français.
Ma demande de titre de séjour est en cours, ai-je le droit de voyager avec mon récépissé ?
Oui mais seulement avec l’attestation de prolongation d’instruction et si je rentre avant la date d’expiration de celui-ci.
Si je rentre après la date d’expiration, je devrai demander un "visa retour" auprès du consulat de France du pays dans lequel je séjourne.


Travailler

Suis-je autorisé à travailler avec mon titre de séjour VLS-TS ou carte de séjour portant la mention "étudiant" ?
Oui, mais je ne devrai pas dépasser 60% d’un temps plein (soit 964h par an maximum) sous peine de retrait ou de refus de renouvellement de mon titre de séjour.

Exceptions :
  • Si je suis étudiant algérien, je pourrai travailler dans la limite d’un travail à mi-temps, soit 850h par an maximum. Je dois demander une autorisation provisoire de travail (APT)
  • Si j’ai un emploi supérieur à 964h par an dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, professionnel ou d’alternance, une autorisation provisoire de travail (APT) est aussi exigée.
J’effectue ma demande d’autorisation provisoire de travail (APT) directement auprès de la DIRECCTE ou en ligne sur le site gouvernemental Work in France.