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Médiateur de l'université

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Le rôle du médiateur est de faciliter la recherche de solutions aux litiges concernant le fonctionnement de l’Université.

Poignée de main
Puce jaunePOURQUOI UN MEDIATEUR ?

Depuis janvier 2009, l'université a mis en place la mission de médiateur. L'université permet ainsi à toute personne concernée d'une part d'évoquer un problème avec son environnement institutionnel et d'autre part d'évoquer sa situation en ayant la certitude qu'elle ne court aucun risque administratif ou d'une autre nature.

L'institution universitaire souhaite améliorer encore son fonctionnement. Le médiateur a aussi pour mission de signaler les dysfonctionnements qu'il pourrait repérer et chercher, avec les équipes administratives et enseignantes, à prévoir des mesures susceptibles d'en prévenir les conséquences défavorables pour l'ensemble de l'institution.

Puce jauneOBJETS DE LA MISSION

Recevoir toutes les demandes de personnes dépendant de l'université qui, dans le cadre de leurs activités universitaires, sont en situation de conflit avec d'autres personnes dépendant de l'UPEC, dès lors qu'elles considèrent que ce conflit est préjudiciable à leurs intérêts.

Recevoir toutes les demandes de personnes dépendant de l'université lorsqu'une décision de l'administration ne les satisfait pas et qu'elles en contestent l'explication fournie, dès lors que le désaccord persiste.

Recevoir toutes informations sur l'existence de conflits dont les personnes n'osent pas saisir les responsables de l'UPEC, dès lors que ces situations leurs sont préjudiciables ou génératrices de risques pour l'université.

Puce jauneBUTS DE LA MISSION

Participer à la réduction des les situations de tensions existant entre des personnes dans le cadre de leurs activités à l'UPEC.

Proposer aux personnes en conflit un mode de résolution qu'elles sont susceptibles d'accepter.

Aider à révéler des dysfonctionnements que l'organisation universitaire ignore.

Puce jauneEN SAVOIR PLUS
> Nature des conflits
> Personnes concernées par la saisine du médiateur
> Mode de résolution des conflits

Nature des conflits
La saisine du médiateur s'effectue pour une grande variété de conflits dont il est inutile de dresser une liste. Lorsque les filières institutionnelles existantes ont été préalablement explorées et que le conflit persiste, alors la saisine du médiateur peut être envisagée et s'avérer opportune.

Cependant, il est indispensable de préciser les difficultés que le médiateur ne traite pas :

Les conflits personnels de type privé n'ayant pas de rapport avec le fonctionnement de l'université.

Les conflits susceptibles d'être résolus par la saisine des institutions universitaires ou par la voie syndicale. La saisine du médiateur doit donc être subordonnée à un relatif principe de subsidiarité.

Personnes concernées par la saisine du médiateur

Le médiateur peut être saisi par toute personne dépendant de l'université, personnel titulaire et contractuel ou usager.

Le médiateur peut être saisi par une personne tierce à un conflit dont une des parties serait la victime d'une situation anormalement grave qu'elle n'oserait révéler.

Toutefois, le médiateur ne saurait être saisi des conflits opposants des structures internes à l'université, ni a fortiori ceux susceptibles d'exister entre les composantes, leurs responsables ou leurs personnels et la Présidence de l'université.

Mode de résolution des conflits
En respectant la confidentialité au cours de la démarche, le médiateur peut proposer tout mode de résolution qui lui semble le plus adapté. Pour autant, il ne lui est pas possible d'accepter des parties en conflit des solutions susceptibles de contredire des dispositions légales ou réglementaires, générales ou internes à l'université.

Le médiateur n'a aucun pouvoir d'exécution ou de sanction. Il dispose, pour mener à bien sa mission, de sa capacité d'écoute et d'analyse des situations, de sa connaissance de l'université et de sa force de conviction.


Contact

Bernard Marchal - Médiateur de l'UPEC
Bernard Marchal - Médiateur de l'UPEC
mediateur@u-pec.fr

mise à jour le 28 juillet 2015

Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
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61 avenue du Général de Gaulle
94010 Créteil Cedex France