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Questions-réponses sur les enjeux du Brexit pour la Recherche et l'Innovation

Publié le 5 mars 2019

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a mis en ligne une page qui présente une série de questions-réponses sur les enjeux du Brexit pour la Recherche et l'Innovation.

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La FAQ mise à jour constamment depuis novembre 2018 présente toutes les questions et réponses que vous vous posez concernant le Brexit, la recherche et l'innovation.

> Questions-réponses sur les enjeux du Brexit pour la Recherche et l'Innovation


Contexte

Après le référendum du 23 juin 2016, qui s’est traduit par un vote en faveur d’une sortie de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %, le Royaume-Uni a décidé de recourir à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (UE) en notifiant au Conseil européen, le 29 mars 2017, son intention de se retirer de l’UE.

Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 25 novembre 2018 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cet accord doit désormais être ratifié par les parlements britannique et européen. Malgré le résultat négatif du vote du 15 janvier 2019 à la Chambre des Communes, l’accord peut encore être ratifié ultérieurement par le Royaume-Uni. Il est donc nécessaire de se préparer à tous les scénarios, celui d’un accord de retrait ratifié par les deux parties, comme celui du "no-deal".