Vous êtes ici : Langue FRFormation

Formation LMD

Master Droit notarial

Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Type de diplôme :
Master
Durée des études :
2 ans
Année post-bac de sortie :
Bac + 5
Niveau de sortie :
Niveau I
Lieu(x) de formation :
Créteil - Campus André Boulle
Accessible en :
  • Formation initiale
  • Formation continue

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit notarial
UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit

Capacité d'accueil

M1: 20; M2: 20

Objectifs

Le Master droit notarial constitue une formation de haut niveau universitaire pré-professionnelle en matière notariale. Il permet de découvrir de nouvelles matières, mettre à jour et perfectionner les connaissances déjà acquises. Il ne se limite pas à une formation technique pratique mais inclut l'apprentissage de la recherche et de la réflexion destiné à développer les capacités de réactivité et d'adaptation des étudiants à la vie professionnelle notariale. La première année encore très universitaire est suivie par une seconde année où la pratique notariale a une place accrue.

Compétence(s) visée(s)

En fin de cursus, disposer des éléments pour pouvoir Informer et conseiller en gestion et transmission du patrimoine personnel et /ou professionnel;
proposer des solutions juridiques efficaces sur le court, le moyen et le long terme en anticipant les évolutions prévisibles;
rédiger des actes authentiques en matière de successions, donations, ventes immobilières et autres contrats de droit privé.

Poursuites d'études

A titre principal: Deuxième et troisième année de DSN menant au diplôme supérieur du notariat délivré par l'université (le Master 2 droit notarial représente la première année de ce cursus spécifique: arrêté du 28 avril 2008). Les cours sont dispensés au Centre de Formation Professionnelle Notariale qui, aux termes d'une convention le liant avec toutes les universités de Paris et Région parisienne délivrant un Master droit notarial, dispense pendant deux années des enseignements dans le prolongement du Master et préparant au diplôme supérieur du notariat.
A titre subsidiaire: pour de très bons étudiants ayant en outre révélé des aptitudes particulières à la recherche et à la rédaction, la poursuite en doctorat est envisageable.

Débouchés professionnels

Notaire stagiaire: stage -de deux ans rémunéré (voir convention collective du notariat) dans une étude notariale- obligatoire pour obtenir le diplôme supérieur du notariat. Ce diplôme est requis pour postuler au métier de notaire. Le stage est effectué en alternance avec les enseignements à l'Institut national des formations notariales.

Juriste à dominante droit privé: droit de la famille, droit immobilier, gestion de patrimoine, etc.

 

Environnement de recherche

Le centre de recherche MIL met à la disposition des étudiants ses moyens techniques et scientifiques en tant que de besoin: environnement de travaux réguliers de recherche ou spécifiques à l'occasion de colloques ou conférences.

Stage / Alternance

Un stage dans une étude notariale est obligatoire. Il se déroule en Master 2 pendant cinq semaines. Les étudiants trouvent eux-mêmes leur stage mais sont accompagnés en cas de difficulté par une aide adaptée à leur situation: aide à l'amélioration de la présentation du CV, conseils pour la prospection et pour l'entretien d'embauche, appui pour la sollicitation de maîtres de stage. L'expérience de stage débouche sur une soutenance de rapport de stage devant un notaire autre que le maître de stage et un universitaire. La soutenance est valorisée par 4 ECTS. La courte durée de ce stage s’explique par la particularité du parcours puisque les étudiants poursuivent par deux ans obligatoires de stage dans le cadre du diplôme supérieur du notariat.

Modalités de contrôle des connaissances

Dans les matières fondamentales (régimes matrimoniaux et successions, sûretés et publicité foncière droit immobilier, droit des contrats , droit bancaire), notes de contrôle continu et notes d'examen final (devoir sur table) écrit; dans les autres matières, examen final écrit ou oral. En fin de Master 2, soutenance orale de rapport de stage devant un notaire et un universitaire.

Calendrier pédagogique

Master 1 semestre 1: 243H d'enseignement entre mai et décembre; examens en décembre/janvier et, pour la session de rattrapage, juin
Master 1 semestre 2: 243H d'enseignement entre janvier et avril ou mai; examens en mai et, pour la session de rattrapage, juin
Master 2 semestre 3: 204H d'enseignement entre septembre et janvier; examens en janvier et, pour la session de rattrapage, septembre ou octobre
Master 2 semestre 4: 199H d'enseignement entre février et mai; examens en mai et septembre; stage de cinq semaines entre juin et août; session de rattrapage septembre ou octobre

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation initiale

En M1: licence en droit sous réserve de la cohérence du parcours de l'étudiant et du nombre de places disponibles compatible avec la qualité pédagogique, la spécificité notariale et les perspectives d'insertion dans la profession notariale;  en M2 : M 1 en droit notarial (ou autre M en droit) sous réserve de la cohérence du parcours de l'étudiant et du nombre de places disponibles compatible avec la qualité pédagogique, la spécificité notariale et les perspectives d'insertion dans la profession notariale.
Examen du dossier de candidature et le cas échéant entretien oral

Modalités d'admission en formation continue

En M1: licence en droit sous réserve de la cohérence du parcours de l'étudiant et du nombre de places disponibles compatible avec la qualité pédagogique, la spécificité notariale et les perspectives d'insertion dans la profession notariale;  en M2 : M 1 en droit notarial (ou autre M en droit) sous réserve de la cohérence du parcours de l'étudiant et du nombre de places disponibles compatible avec la qualité pédagogique, la spécificité notariale et les perspectives d'insertion dans la profession notariale.
ILa présence est obligatoire à tous les enseignements et il n'existe pas d'aménagement spécifique des horaires d'enseignement pour les étudiants en formation continue.
Examen du dossier de candidature et le cas échéant entretien oral

Partenariats

Partenariats avec la Chambre des notaires de Paris, Seine Saint Denis, Val de Marne, avec l'Institut national des formations notariales, avec l'association des rencontres notariat-université, avec l'étude notariale Cheuvreux et l'étude notariale de Meudon, avec l'étude généalogique Coutot-Roehrig, avec l'association nationale des étudiants en Master droit notarial…
Partenariats ponctuels avec le laboratoire de recherches MIL et l'école doctorale OMI de l'UPEC

Responsable(s)

Sabine Mazeaud-Leveneur
leveneur@u-pec.fr

Scolarité

Université Paris-Est Créteil
Faculté de droit
Bât. A - Bureau A
83-85, avenue du Général de Gaulle
94 000 Créteil
01 56 72 60 15
mnotarial-droit@u-pec.fr

Secrétariat

Université Paris-Est Créteil
Faculté de droit
Bât. A - Bureau A
83-85, avenue du Général de Gaulle
94 000 Créteil
01 56 72 60 15
mnotarial-droit@u-pec.fr