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Modalités pédagogiques spéciales concernant les étudiants en situation particulière

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Scolarité

Texte officiel

Conformément au code de l’éducation (article L.611-4) et à l’article 10 de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations, la CFVU « fixe les modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins spécifiques d’étudiants dans des situations particulières.

Editeur :
Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Auteurs :
Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU)
Dates :
Créé le 26 juillet 2017

mise à jour le 26 juillet 2017

Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) Université Paris-Est

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