Droit, opinions et croyances

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 18
Volume horaire CM 18

Responsables

Objectifs

Cet enseignement vise à donner aux étudiants une grille de lecture juridique sur un sujet d’actualité, celui du contrôle de l’expression des croyances ou des opinions.

Connaissances - Compétences acquises
Règles de droit constitutionnel
Administratif
Pénal
Social
Civil régissant l’expression des opinions et des croyances

Contenu

Il convient tout d’abord d’expliquer le contexte juridique lié principalement à la hiérarchie des normes et au rôle de l’interprète.

Le postulat est celui de la liberté des opinions et croyances, qu’elles soient politiques, religieuses, scientifiques ou philosophiques. Mais des limites ont été posées qui varient selon la situation. Les contraintes d’un humoriste, d’un avocat, d’un salarié, d’un fonctionnaire, d’un journaliste ou encore d’un citoyen ne sont pas les mêmes. Il s’agira de comprendre ces divers régimes juridiques.

Seront ainsi abordées des valeurs telles la liberté, l’égalité, la laïcité, la dignité humaine ou la vérité.

Bibliographie

Un support de cours (collection d’extraits de textes et de décisions de justice) sera accessible sur Eprel.

Contrôles des connaissances

Examen terminal.

Informations complémentaires

 Nombre de groupes (de cours) : 1
Nombre d'étudiants par groupe : 30