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Juriste chargé.e des affaires juridiques et générales - DAJG

Type de poste :
vacant
Catégorie :
A
Grand domaine :
Juridique / affaires générales
Quotité :
100% :
BAP J :
Gestion et pilotage
Famille :
Affaires juridiques

Site geographique

Campus Centre

Composante / Directions / Service

Direction des affaires juridiques et générales (DAJG)

Corps

Ingénieur d'études / Attaché d'administration / Conservateur ou Bibliothécaire

Emploi type / Referens

Chargé-e des affaires juridiques

Missions

• Garantir et développer une expertise et une assistance juridique en défendant la sécurité juridique et les intérêts de l'université, plus particulièrement dans le domaine du droit public général et spécialement en cas de pré-contentieux et de contentieux
• Adopter des actes réglementaires et rédiger des contrats
• Participer à l’organisation des élections des instances de l’université
• Assurer l'organisation d'instances de l'université
• Assurer un rôle de veille et de diffusion de l'information juridique et administrative.

Afin de répondre aux besoins de la direction des affaires juridiques et générales, le.la juriste chargé.e des affaires juridiques peut également être amené.e à animer des groupes de travail, à rédiger des notes de problématique et de synthèse ainsi que des guides de procédure sur tous les domaines relevant de ses attributions ; il.elle peut être sollicité.e pour les présenter oralement en réunion.
Il.elle participe également à des groupes de travail.

Activités principales

Expertise juridique
• Rédiger des notes et consultations juridiques dans les domaines du droit public général et approfondi (contrats, responsabilité, domanialité, police administrative, droit de la fonction publique), de la formation et de la recherche, mais également, ponctuellement, du droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et de l’immatériel, du droit des obligations et de la responsabilité civile
• Elaborer des actes administratifs ; garantir leur cohérence, leur articulation et leur harmonisation avec le corpus juridique d’ensemble de l’université ; contrôler leur application et leur diffusion, défendre leur légalité
• Rédiger et assurer le suivi de conventions, leur classement et diffusion
• Veiller à la conformité des pratiques mises en œuvre au sein de l’université à ses règles statutaires et à la réglementation en vigueur
• Développer des procédures d’élaboration, de contrôle et de diffusion des actes juridiques de l’université : créer, le cas échéant, des outils d’assistance à leur rédaction et constituer un support à leur utilisation

Pré-contentieux et contentieux
• Assurer le traitement des réclamations ou recours administratifs préalables (analyse des demandes, rédaction des courriers de réponse ou aide et conseil aux services concernés)
• Assurer la défense de l'université notamment devant les juridictions administratives et judiciaires (analyse des dossiers, rédaction d’observations, mémoires et requêtes, exécution des décisions juridictionnelles...) ; règlement des litiges à l’amiable (rédaction et négociation des transactions) ; rédaction des dépôts de plaintes auprès du procureur de la République.

Elections
• Participer étroitement à l’organisation des élections au sein de l’université

Organisation des instances de l'université
• Participer aux réunions de préparation des séances
• Préparer les actes, et notamment les convocations, ordres du jour et délibérations
• Assurer la régularité et le bon déroulement des séances

Diffusion de l’information juridique
• Développer une culture administrative et juridique au sein de l’établissement, notamment par la diffusion de l’information, la constitution et l'animation d'un réseau aux fins d'échanges et d'appuis réciproques
• Assurer une veille juridique, alimenter et actualiser les bases de diffusion de l’information, le cas échéant, créer et développer de nouveaux outils et des procédures de diffusion de l'actualité juridique
• Mettre en œuvre ou participer à des actions de formation des personnels de l’université à la compréhension et à l’application des règles juridiques

Activités associées

Actualisation des statuts et des règlements intérieurs
• Participer, en lien avec la commission des statuts de l’université, aux travaux de rédaction et de modification des statuts et règlements intérieurs de l’université et de ses composantes en conformité avec la législation en vigueur ; être force de proposition
• Garantir la cohérence, l’articulation et l’harmonisation de ces règles statutaires au corpus juridique d’ensemble de l’université
• Veiller à la conformité des pratiques mises en œuvre au sein de l’université à ses règles statutaires et à la réglementation en vigueur
• Développer des actions de formation des personnels de l’université à l’application de ces règles
• Constituer des outils d’assistance à la rédaction des règles statutaires et constituer un support à leur utilisation
• Constituer, le cas échéant, le support de gestion de la commission des statuts

Compétences requises

Compétences opérationnelles
• Capacités de compréhension et d'analyse de l’environnement de travail, des situations et des textes
• Excellentes qualités rédactionnelles
• Sens de l'initiative et de l'autonomie
• Rigueur et forte capacité d'organisation
• Capacité à travailler dans l'urgence
• Maîtrise des outils bureautiques standards

Compétences comportementales
• Sens du service public
• Réactivité et disponibilité
• Qualités relationnelles, ouverture d'esprit, sens du contact et goût du travail en équipe
• Intérêt pour l'enseignement et la recherche

Informations complémentaires

Environnement professionnel et contexte de travail :
Au sein de la direction des affaires juridiques et générales (DAJG), laquelle est directement rattachée à la Direction générale des services et est composée de 9 personnes, le.la juriste chargé.e des affaires juridiques travaille en relation étroite avec le directeur des affaires juridiques et générales et en collaboration avec les autres chargés d'études ainsi que l’assistante de la direction.
Dans cette direction à effectifs faibles, la coopération entre chargés d'études ainsi que la bonne information de l’assistante permet d'assurer une relative polyvalence en période de congés individuels.
Le.la juriste chargé.e des affaires juridiques est également en contact avec l'équipe de direction de l'université.

Formation et expérience professionnelle souhaitables :

• Juriste de formation, le.la candidat.e dispose impérativement de connaissances approfondies en droit public (Master 2 Droit public, droit des collectivités territoriales, contentieux…), et de très bonnes notions en droit privé et pénal.
• Une bonne connaissance de la procédure administrative contentieuse et une expérience significative en matière de conseil et/ou contentieux au sein d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale constitueraient des atouts.
• Profil débutant accepté.

Conditions de recrutement :
• Poste à pourvoir au plus vite, ouvert aux agents contractuels exclusivement : CDD 12 mois, avec possibilité de renouvellement ; rémunération basée sur la grille indiciaire des ingénieurs d’études selon profil
• Pour postuler, merci d'adresser CV et lettre de candidature à : recrutement.biatss@u-pec.fr