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  • Scolarité,

Modalités pédagogiques spéciales concernant les étudiants en situation particulière

Conformément au code de l’éducation (article L.611-4) et à l’article 10 de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations, la CFVU « fixe les modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins spécifiques d’étudiants dans des situations particulières.

  • Dates
    Créé le 26 juillet 2017
  • Auteur(s)
    Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU)
  • Éditeur
    Université Paris-Est Créteil (UPEC)