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Créer son association

Publié le 7 décembre 2007 Mis à jour le 11 décembre 2017

Les démarches à entreprendre pour créer une association étudiante à l'UPEC

Définir les projets le plus précisément possible
Rédiger les statuts, les présenter aux membres fondateurs de l'association. Les membres du bureau doivent être étudiants à l'UPEC
Organiser l'assemblée constitutive
Suivre la procédure de domiciliation à l'UPEC en prenant contact avec le Service Culture et Vie de l'Étudiant
Prendre une assurance
Ouvrir un compte dans une banque ou à la poste
Pour bénéficier d'un local associatif, l'association doit avoir plus d'un an d'existence et répondre à certains critères, notamment en justifiant d'une activité régulière bénéfique pour l'animation du campus
Autorisations : l'organisation de conférences ou de réunions doit faire l'objet d'une demande écrite déposée au Service Culture et Vie de l'Étudiant, qui la transmet à la Présidence de l'Université.

Les différents types d'associations

association non déclarée.
association déclarée : association de la loi de 1901 (formule la plus courante). C'est la forme d'association obligatoire pour pouvoir siéger à l'UPEC
association reconnue d'utilité publique (association qui doit être déclarée et exister depuis au moins 3 ans )

Une association pour quoi faire ?

Chaque année, la formule associative permet à de nombreux créateurs de réaliser leurs projets personnels, de défendre leurs idées ou des causes qu'elles soient humanitaires, politiques ou autres.

A quoi servent les statuts ?

Les statuts font loi tout au long de la vie de l'association : c'est le texte de référence de votre association. Ils définissent ses objectifs, énoncent les principes de son organisation, de son fonctionnement et surtout établissent les droits et les obligations de chacun des membres. Leur rédaction est obligatoire, mais elle est très libre. De nombreux modèles de statuts sont disponibles dans les préfectures.

Déclaration de l'association

Les effets de la déclaration : une association ne devient publique et ne fonctionne en tant que personne morale que si elle est déclarée.
Pour déclarer son association : si elle siège à l'UPEC, l'un des membres du bureau doit prendre contact avec le SCVE pour la procédure de domiciliation, puis se présenter à la préfecture avec un dossier complet comprenant une déclaration en deux exemplaires datée et signée par au moins deux membres du bureau.

Un dossier " complet " comprend :
le titre de l'association c'est-à-dire le nom (les sigles sont inutiles)
l'adresse complète
le but de l'association
indiquer les noms, prénoms, dates et lieux de naissance ainsi que les professions des personnes chargées de la direction.
le délai d'obtention de récépissé de déclaration est de 5 jours " (si le dossier est complet).

Délégations départementales à la vie associative

7 avenue du Général de Gaulle - 94011 Créteil cedex - 01 49 56 60 32
12 rue George Enesco - 94025 Créteil cedex - 01 45 17 09 25
49-51 avenue Thiers - 77008 Melun cedex - 01 64 10 42 42
50 avenue Daumesnil - 75012 Paris - 01 49 28 41 77