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Médiateur de l'université

Publié le 13 juillet 2011 Mis à jour le 29 janvier 2019

Antoine Meter a été nommé Médiateur de l'UPEC le 14 janvier 2019. Le rôle du médiateur est de faciliter la recherche de solutions aux litiges concernant le fonctionnement de l’Université.

La médiation est un mode de résolution amiable des conflits. Elle nécessite le consentement de l’ensemble des parties impliquées dans un litige. Elle fait intervenir un tiers « le Médiateur » pour aider les parties à trouver un accord lorsque les recours usuels n'ont pas abouti.

• Le Médiateur est indépendant dans l’exercice de ses fonctions sauf en cas d’extrême urgence ou d’infraction pénale. Il assure ses missions dans le respect des règles de discrétion et de confidentialité. Le Médiateur ne dispose pas de pouvoir de décision ou d’injonction.
• Le Médiateur rend compte chaque année de son activité de l’année universitaire écoulée.


Quels publics peuvent recourir au Médiateur ?

Le Médiateur peut être saisi par tout membre de la communauté universitaire qui dans l’exercice de ses activités en lien avec l’Université se trouve en conflit avec des structures de l’Université, dès lors qu’il considère que ce conflit est préjudiciable à ses intérêts.

• Étudiants et stagiaires de la formation tout au long de la vie.
• Personnels BIATSS, enseignants-chercheurs et enseignants en fonction dans l’établissement.
• Toute personne qui connaîtrait une situation grave de conflit dont les victimes n’oseraient pas saisir les responsables de l’Université.

La saisine du Médiateur ne prolonge pas les délais de recours contentieux.


Dans quels cas ne peut-il pas intervenir ?

• Si la demande est abusive ou manifestement infondée.
• Si la demande relève de la compétence d’une section disciplinaire ou d’une juridiction pénale ou qu’une procédure ait déjà été engagée devant l’une d’elle.
• Pour les étudiants ou stagiaires de la formation tout au long de la vie, si les démarches préalables auprès de l’autorité dont la décision est contestée et de sa hiérarchie (responsable de diplôme, responsable de scolarité, directeur de composante…) n’ont pas été effectuées.
• Pour les personnels, si la situation ne relève pas du champ professionnel ou se déroule hors du cadre de l’établissement.


Comment se déroule la procédure de médiation ?

• Le Médiateur est saisi d’un litige par courrier électronique à l’adresse mediateur@u-pec.fr
Il analyse la requête afin de s’assurer que celle-ci relève de sa compétence. En cas d’irrecevabilité de la demande, il en explique les motifs. Il peut également réorienter le requérant vers des dispositifs plus appropriés.
• Il peut procéder à des investigations indépendantes et objectives, rencontrer de façon individuelle ou collective les parties et solliciter le concours des services administratifs compétents.
• Il émet, dans un délai raisonnable, une recommandation adressée aux parties qui sont libres de la suivre ou non