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Votes budgétaires importants au CA du 14 octobre 2016

Publié le 18 octobre 2016

Le conseil d'administration du 14 octobre 2016 a approuvé, d’une part, le budget rectificatif 2016, et d’autre part, la répartition des dotations/contributions des composantes pour l’exercice budgétaire 2017. Frédéric Gervais, adjoint de la VP CA, assesseur "moyens et ressources humaines" et président de la commission des moyens, revient sur ces votes budgétaires décisifs.

Date(s)

le 14 octobre 2016

Que retenez-vous de ce budget rectificatif 2016 ?
Lors de la préparation du budget rectificatif (BR) 2016 qui vient d’être voté, nous avons réalisé un état des lieux afin de pouvoir prendre des décisions sur les ajustements à prévoir dans ce BR, mais aussi sur les premières orientations budgétaires pour l’année 2017. Nous avons constaté deux sources d’inquiétudes. Tout d’abord, la masse salariale concernant les personnels titulaires et contractuels a augmenté plus fortement que prévu, avec un million d’euros de plus que ce qui était prévu au budget initial 2016. Ce dernier prévoyait déjà une augmentation de 1,7 million d’euros par rapport à 2015. Par ailleurs, suite aux attentats de novembre dernier, les frais liés à la sécurité ont augmenté avec un surcoût d’un million d’euros pour 2016.

Malgré quelques compensations financières (dotation du ministère pour le point d’indice, délégation de cinq postes COMUE dans le cadre du contrat de site et possibilité d’utiliser une partie de la contribution handicap pour financer une partie des frais de sécurité), les besoins en financement sont importants. Fort heureusement, les ressources propres sont reparties à la hausse cette année, contrairement à l’année 2015 où, pour la première fois à l’UPEC, toutes les ressources propres étaient en diminution.

Lors de la présentation du BR devant le contrôleur budgétaire régional (CBR) le 4 octobre dernier, nous avons été alertés sur la prise en compte de cette augmentation de la masse salariale dans les prochains budgets. Hormis ce point de vigilance, le CBR a souligné la qualité des documents budgétaires présentés au format GBCP.

Comment expliquez-vous cette augmentation de la masse salariale ?
Il y a plusieurs facteurs. Au niveau des enseignants et enseignants-chercheurs, en particulier contractuels, des arbitrages effectués en cours d’année n’avaient pas été budgétés. Une partie de l’augmentation provient aussi des effets de la politique d’emplois de titularisation. En effet, bien au-delà du dispositif prévu par la loi Sauvadet, l’UPEC a titularisé de très nombreux agents ces dernières années. D’un point de vue financier, cette politique a eu pour conséquence d’augmenter la masse salariale, qui est plus élevée pour un agent titulaire que pour un agent contractuel. Par ailleurs, les repyramidages de postes (de catégorie C vers B, et de catégorie B vers A) ont également eu pour effet d’augmenter les coûts. De plus, le taux de couverture des supports d’emplois est plus important que ces dernières années. Cela s’explique principalement par des recrutements plus importants sur certains postes qui n’étaient pas pourvus. Une autre raison est liée au fameux GVT (glissement vieillissement technicité).

Enfin, une dernière partie est liée à une difficulté technique pour suivre avec précision l’évolution de la masse salariale. Le système d’information RH de l’université est en fin de cycle et n’apporte pas suffisamment d’éléments pour suivre ces informations. En réalité, il s’agit d’un problème qui n’est pas spécifique à l’UPEC, le suivi de la masse salariale est très complexe et les outils proposés par l’AMUE ne sont pas adaptés pour ce type d’information. Par exemple, il est très difficile d’évaluer avec précision le coût d’une campagne d’emplois avant sa réalisation. Pour pallier ce problème, une réunion est organisée mensuellement avec la direction générale des services, la direction des services financiers et la direction des ressources humaines pour suivre l’exécution du budget. Cela permet, entre autres, de constater assez rapidement les éventuels écarts entre les prévisions et les réalisations. Il existe un indicateur de la DGESIP qui me semble significatif, le ratio des charges de personnel sur les produits encaissables. Ce ratio pour l’UPEC après budget rectificatif 2016 est de 81,1%, alors que le seuil de vigilance est de 82% et le seuil d’alerte, de 83%. Nous devons donc être vigilants sur ce point.

Quelles sont les nouveautés de la répartition des dotations/contributions des composantes pour le budget 2017 ?

De même que nous avons souhaité préserver une politique d’encouragement des innovations pédagogiques et maintenir au même niveau notre politique scientifique lors du vote des enveloppes formation et recherche au CA du 16 septembre, nous avons décidé de présenter une répartition des dotations/contributions qui soit maintenue aux mêmes montants qu’en 2016. Toutefois, afin de faire face aux besoins en financement pour la sécurité et pour la masse salariale, des nouveautés ont été annoncées lors du CA du 14 octobre. Tout d’abord, le principe du 80/20, qui était déjà appliqué pour les dotations des laboratoires de recherche depuis 2009, sera généralisé. 80% de la dotation prévue est attribuée au budget initial. Une série de réunions sera organisée au printemps pour faire le point avec chaque composante et direction, analyser les besoins en financements et discuter des projets. Les 20% restants seront attribués lors du budget rectificatif.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ce dispositif, nous prévoyons de faire deux budgets rectificatifs en 2017, le premier au printemps et le second à l’automne. Cela représente un effort important, en termes de temps et de ressources humaines, pour la direction des services financiers et pour l’agence comptable notamment, et aussi en raison des contraintes du format GBCP. Dans cette situation difficile, il me semble important que les efforts soient partagés. Nous ferons un bilan en fin d’année sur cette configuration avec le principe du 80/20 et avec deux budgets rectificatifs, avant de prendre une décision pour 2018.

Afin de financer les frais liés à la sécurité, une taxe de solidarité sécurité est instaurée avec un prélèvement supplémentaire de 10% sur la tranche des ressources propres des composantes d’un montant supérieur à un million d’euros. J’ai annoncé lors du CA que ces fonds seront destinés uniquement aux frais de sécurité et qu’en cas d’annonce de compensations financières par le ministère, je reviendrai vers les composantes pour les redistribuer proportionnellement à leur contribution.

Parmi les autres nouveautés de la répartition des dotations/contributions, un effort a été réalisé par l’UPEC cette année pour allouer à l’ESIPE une dotation correspondant aux critères d’une formation d’ingénieurs. Enfin, un groupe de travail de la commission des moyens réfléchira à un nouveau modèle de dotations/contributions à partir du printemps 2017 pour une application au budget 2018.

Pouvez-vous nous en dire plus sur le budget 2017 ?
Malgré les sources d’inquiétudes que j’ai mentionnées et qu’il convient de prendre en compte, l’équilibre budgétaire de l’université sera maîtrisé. Les marges de manœuvre sont toutefois plus limitées que les années précédentes. Il faut aussi rappeler le caractère conjoncturel des ressources propres. C’est pourquoi j’ai annoncé lors du CA du 14 octobre un ensemble de mesures visant à préserver l’essentiel, à savoir l’innovation pédagogique, la politique scientifique, les fonds dédiés à la vie étudiante, et surtout, les emplois. En particulier, nous prévoyons un plan d’économie au niveau des services centraux, dont le montant exact sera annoncé lors de la présentation du budget initial 2017 au CA du 16 décembre.

Il y a avant tout une volonté de transparence de la part de l’équipe de direction : nous reviendrons régulièrement vers le comité des directeurs de composantes, la commission des moyens et le conseil d’administration pour informer de l’évolution de la situation. Après le vote de la répartition des dotations/contributions du CA du 14 octobre, le calendrier est le suivant : les investissements (CA du 4 novembre), la campagne d’emplois (CA du 25 novembre) et le budget dans sa globalité (CA du 16 décembre).

Sur quels dossiers travaillez-vous en ce moment ?

En ce moment, je travaille plus particulièrement sur deux dossiers : le budget initial 2017 et la prochaine campagne d’emplois. Je participe également au chantier RIFSEEP, dont les premiers groupes de travail ont eu lieu avant l’été, et dont les travaux vont reprendre après la finalisation de la campagne d’emplois 2017. Au printemps 2017, la commission des moyens se penchera sur un nouveau modèle de dotations/contributions et sur le chantier des coûts complets en formation continue et en recherche. Je compte aussi préparer dans les prochains mois la conférence sociale qui aura lieu vers la fin de l’année universitaire.

Parmi les autres chantiers de cette année universitaire, j’espère pouvoir avancer sur la mise en place d’un nouveau système de gestion des vacataires et sur la réflexion concernant le nouveau système d’information RH. Il s’agit bien entendu d’un travail d’équipe, en collaboration avec la VP CA, et en lien notamment avec la direction des services financiers et la direction des ressources humaines.