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Régulation des dépenses, e-santé, transformation de l'offre de soins : quelles réformes pour le système de santé français ?

Publié le 9 février 2018 Mis à jour le 16 mars 2018
Date(s)
Le 20 mars 2018 de 17:30 à 20:30
Lieu(x)
Université Paris-Est Créteil, Campus André Boulle
Amphitéâtre C
83-85 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil

Le Laboratoire Erudite et le département d'économie de la faculté des sciences économiques et de gestion de l'UPEC organisent les nocturnes de l'économie 2018 sur le thème "Régulation des dépenses, e-santé, transformation de l'offre de soins : quelles réformes pour le système de santé français ?"

Introduction : Evaluation des politiques publiques

  • Agnès BENASSY-QUERE (Professeur de sciences économiques, Université Paris 1, Présidente de l’Association Française de Sciences Economiques)
  • Olivier KLEIN (Directeur Général, BRED)
La Sécurité sociale assure en France un niveau moyen de remboursement des soins élevé. Les dépenses courantes de santé représentent 11 % de son PIB, un ratio comparable à celui mesuré en Suède, en Allemagne, au Japon ou encore aux Pays-Bas (mais loin derrière les USA avec une proportion de 17 %). En 2016, près des quatre cinquièmes de ces dépenses sont prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire en France. La part du reste à charge final dans les dépenses de santé est de 7 % en France, la plus faible proportion observée parmi les pays de l’OCDE en 2015 (dont la moyenne est de 20 %). Malgré ces chiffres flatteurs pour le système de santé français, de vives tensions alimentent les débats. Le solde de la branche maladie demeure négatif même si le projet de budget 2018 de la Sécurité sociale, vise à le ramener en 2018 à - 2,2 milliards d’euros. Les inégalités sociales de santé et d’accès aux soins sont particulièrement élevées en France. Du fait de la concentration de la Sécurité sociale sur la prise en charge du risque lourd (affections de longue durée), le rôle des assureurs complémentaires est renforcé en particulier sur des soins restant peu couverts par la Sécurité sociale (tels que le dentaire, l’optique ou des frais de spécialistes). Les enjeux sont également territoriaux du fait de très larges inégalités de santé. Dans ce contexte, quel rôle pour la régulation de l’offre et de la demande ? Comment mesurer les besoins de soins et y répondre, à un niveau local ? Quelles incitations financières mettre en œuvre pour promouvoir l’innovation dans toutes ses dimensions (médicales, organisationnelles,…) et garantir un large accès ?

Pour tenter de répondre à ces questions, deux tables rondes sont proposées dans le cadre des Nocturnes de l’Economie 2018 qui se tiennent à l’Université Paris-Est Créteil, l’une sur le financement des soins et la régulation des dépenses, l’autre sur les changements à apporter pour répondre aux besoins de santé, à un niveau local.

Ces questions renvoient au cadre général de l’évaluation des politiques publiques et au débat sur les réformes structurelles qui sera présenté dans un débat préliminaire entre Agnès BENASSY-QUERE (Professeur de sciences économiques, Université Paris 1, Présidente de l’Association Française de Sciences Economiques) et Olivier KLEIN (Directeur général de la BRED).

Première table : Financer les soins, réguler les dépenses

  • Thomas BARNAY, Professeur de sciences économiques, Upec, Erudite
  • Pierre-Yves GEOFFARD, Professeur de sciences économiques, Paris School of Economics
  • Catherine POLLAK, Cheffe du Bureau de l'assurance maladie et des études sur les dépenses de santé, Drees, Ministère de la Santé et des solidarités (à confirmer)
  • Denis RAYNAUD, Directeur de l’IRDES
Modération : Jean-Marc Vittori (Les Echos)

En moyenne, 77 % des dépenses de santé en 2016 sont remboursées par la Sécurité sociale. Cependant du fait de la coexistence de deux opérateurs distincts (la Sécurité sociale et les organismes complémentaires d’assurance maladie), la couverture du risque santé renvoie à des situations extrêmement contrastées selon l’état de santé, le niveau de revenu, la qualité de la couverture complémentaire ou le type de soins. Ce modèle hybride requiert de définir des périmètres de remboursement et un partage des risques sans doute mieux identifiés. Par ailleurs, le mode de financement évolue d’un système purement bismarckien fondé sur les cotisations sociales à un système universel dans lequel le rôle de la CSG devient prépondérant.

Seconde table : Répondre aux besoins de santé locaux : modes d’organisation et innovation

  • Mathilde LIGNOT-LELOU, Directrice de la Sécurité sociale (à confirmer)
  • Yann VIDEAU, Maître de conférences en sciences économiques, Upec, Erudite
  • Isabelle VITALI, Directrice innovation et business excellence de Sanofi France (à confirmer)
  • Jérôme WITTWER, Professeur de sciences économiques, Université de Bordeaux, ISPED, Président du Collège des Économistes de la Santé
Modération : Jean-Marc Vittori (Les Echos)

Si le nombre de médecins par habitant demeure élevé en France au regard des autres pays européens, d'importantes inégalités territoriales de santé et d’offre de soins la caractérise. La diminution de la densité médicale conjuguée au vieillissement continue de la population risque ainsi de renforcer localement les tensions entre l’offre et la demande - croissante - de soins. Cette tendance implique une mobilisation des pouvoirs publics et des acteurs du marché des soins (professionnels de santé, patients, assureurs/financeurs, industrie pharmaceutique,...). Cette analyse locale du marché de soins suppose l'identification précise des besoins de santé, préalable indispensable à une régulation de l'offre de soins à des niveaux territoriaux fins; la mise en place de stratégies innovantes dans différents domaines (innovations médicales, organisationnelles, en termes de pratiques, de prise en charge, de communication...) avec le rôle central joué par les technologies numériques qui sont à l'origine de la digitalisation croissante du secteur de la santé ("e-santé"). Cette dernière risque fort de bouleverser les transformations en cours de l'organisation des soins (exercice regroupé et pluri-professionnel, virage ambulatoire...).

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