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Analyse juridique de l'interventionnisme local

Publié le 6 avril 2012 Mis à jour le 10 avril 2012

Matthieu Thaury, doctorant à la faculté de droit, étudie le droit public des activités économiques au laboratoire Obligations, Biens, Marchés de l'UPEC.

Thaury

Thaury

De la création de services publics industriels et commerciaux aux aides économiques, les collectivités ont vu leurs compétences se multiplier ces dernières années. Mais dans quelles mesures cette nouvelle tendance est-elle compatible avec le rôle de l’Etat ?

Membre de l’équipe de recherche Sources du droit, Institutions, Matthieu Thaury analyse ces jeux de pouvoirs sous l’angle des contraintes juridiques. « Confortées par la décentralisation, l’interventionnisme local n’en reste pas moins de plus en plus soumis au droit de l’Union européenne et au contrôle persistant de l’État central », explique t-il.

Un autre angle de recherche est l’évaluation de ces politiques. Sont-elles au service de l’intérêt général ?
A quelles difficultés sont-elles confrontées ? « Force est de constater que la notion d’intérêt local reste floue, d’où une certaine incertitude juridique », indique Matthieu Thaury.

en savoir plus : laboratoire Obligations, Biens, Marchés