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Formation LMD

Master 2 Pratique du droit pénal des affaires

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Cycle :
Second cycle
Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Type de diplôme :
-, Master 2
Niveau du diplôme :
Bac + 5
Lieu(x) d'enseignement :
Créteil - UFR Droit
Durée des études :
1 an
Accessible en
Formation initiale
Formation continue

Mention : Droit des affaires
UFR/Institut : UFR de Droit

Objectifs

Le Master 2 s'adresse à des  étudiants d'origines  diverses (Master 1 de droit privé ou de droit public ; étudiants des écoles de commerce et de l'Institut d'études politiques) et à des personnes déjà engagées dans la vie professionnelle (professions juridiques, judiciaires, commerciales, financières, comptables, cadres des services juridiques des entreprises privées ou publiques, souhaitant perfectionner leurs connaissances).
Le diplôme a pour ambition de former des spécialistes du droit pénal des affaires.

Débouchés

- fonctions au sein des professions juridiques  (magistrat, avocat d'affaires, juriste d'affaires, services d'enquêtes spécialisés),
- services nationaux (traitement du renseignement et d'action contre les services financiers),
- autorités administratives indépendantes (Autorité des marchés financiers, Conseil de la concurrence), les entreprises commerciales, financières et bancaires, les services européens (OLAF, points de contact européen),
-  services internationaux (groupe d'action financière, Interpol),
- Cabinets d'avocats.
- Juriste

Poursuite d'études

CRFPA/EFB

Spécificités

Le diplôme est composé de cours et séminaires ainsi que d'un stage.

Compétence(s) visée(s)

Conseiller l’entreprise en matière de Droit pénal des affaires sur l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.
Veiller à ce que l'entreprise et ses différentes activités soient en conformité avec les différents domaines du Droit pénal des affaires. Savoir interpréter le droit pénal des affaires, informer et sensibiliser les managers et les dirigeants à intégrer cette dimension en amont des processus de décision.
Conseiller les entreprises dans le recours aux procédures arbitrales, administratives ou judiciaires servant à résoudre les différends dans le domaine des affaires, du commerce, du fisc tant au niveau national qu’au niveau international.
Maîtriser les arcanes spécifiques de la procédure pénale afin d'en déceler les failles et les moyens d'agir, assister le chef d’entreprise et / ou ses représentants en tous points durant la procédure pénale.

Stage

Stage obligatoire Stage d'une durée de cinq semaines (de préférence après la fin des cours) dans une étude de notaire, en vue de familiariser l'étudiant avec son futur milieu professionnel et de lui donner une première expérience de terrain.

Statistiques

Evolution des inscrits et taux de réussite en master
> Consultez l'évolution des inscrits et les taux de réussite

Organisation générale des études

Master 2 - Semestre 3
U.E.1
- Problématiques, enjeux et stratégies du droit pénal des affaires
- Droit pénal spécial des biens appliqué aux affaires
- Principes généraux du droit pénal appliqués aux affaires
- Procédure pénale appliquée aux affaires
- Droit bancaire
- Droit des marchés financiers
- Droit pénal bancaire    
 
U.E.2
- Anglais juridique et des affaires
- Comptabilité et fiscalité des affaires

Master 2 - Semestre 4
- Droit pénal du travail
- Droit pénal boursier
- Droit pénal fiscal et douanier
- Droit répressif de la concurrence
- Pratique du droit pénal des affaires
- Droit pénal des nouvelles technologies
- Droit pénal des activités publiques
- Etude de cas

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Formation(s) requise(s)

Obtention d'un Master 1, d'un diplôme d'école de commerce ou d'un IEP ou d'un diplôme français ou étranger jugé équivalent par une commission.

Inscription

• Etudiants titulaires de diplômes français ou européens
> télécharger le dossier de candidature

• Etudiants titulaires de diplômes étrangers hors Union Européenne
> télécharger le dossier de candidature

• Etudiants titulaires de diplômes étrangers (procédure Campus France)
> candidature sur Campusfrance.org
Echanges internationaux
Les étudiants ont la possibilité d’effectuer une partie de leurs études à l’étranger (pour une période maximale d'un an) dans l’une des universités partenaires de l’UPEC ou d’effectuer un stage à l’étranger.





Responsable(s) pédagogique(s)

Claudia Ghica-Lemarchand - claudia.lemarchand@u-pec.fr

Scolarité

Catherine Charpateau
01 56 72 60 39 - master-droit@u-pec.fr
UFR de Droit
83,85 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil cedex

Formation continue

UFR de Droit
01 56 72 60 63 - emilie.freger@u-pec.fr

Informations

Service commun universitaire d'information, orientation et insertion professionnelle (SCUIO-IP)
01 45 17 12 17 - scuio-ip@u-pec.fr
Bâtiment i3 - niveau dalle
Centre multidisciplinaire de Créteil
94010 Créteil cedex

Validation des acquis de l'expérience

Diplôme accessible en validation des acquis de l'expérience, sous certaines conditions.
> En savoir plus

UFR/Institut

UFR de Droit

En savoir plus

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Recherche d'une formation

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mise à jour le 20 mars 2012

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61 avenue du Général de Gaulle
94010 Créteil Cedex France