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Formation LMD

Master 2 Droit public de l'économie, de la régulation et des contrats

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Cycle :
Troisième cycle
Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Type de diplôme :
Master 2
Niveau du diplôme :
Bac + 5
Lieu(x) d'enseignement :
Créteil - UFR Droit
Durée des études :
1 an
Accessible en
Formation initiale
Formation continue

Mention : Droit des affaires
UFR/Institut : UFR de Droit

Objectifs

Préparer à la recherche en droit public et privé des affaires.
Former des professionnels pointus en droit des contrats publics

Débouchés

La répartition des matières entre matières communes et matières spécifiques à chaque parcours permet d'orienter les étudiants du parcours recherche vers la thèse Un certain nombre d'entre eux se lancent dans un projet de thèse, participent à la vie du laboratoire d'appui, et forment un vivier pour le recrutement des allocataires, chargés de T.D. et ATER.
Au surplus, les enseignements dispensés peuvent constituer un excellent moyen de réorientation ou de formation permanente pour les diplômés du second cycle déjà engagés dans la vie professionnelle, en leur permettant de mettre à jour et de perfectionner leurs connaissances.

Poursuite d'études

Le parcours « droit de la régulation et des contrats publics » (professionnel) a une finalité essentiellement professionnelle, néanmoins la rédaction d'une thèse est possible.







Spécificités

Le diplôme est organisé en deux semestres permettant d'acquérir chacun 30 ECTS.
La rédaction d'un rapport de stage est obligatoire dans le parcours professionnel..

Compétence(s) visée(s)

Concevoir et mettre en œuvre des opérations de marchés publics, de la délégation de service public ou des contrats de partenariat.
Mettre en œuvre les règles du contentieux contractuel.
Passer un contrat public : mise en œuvre des procédures, préparation des publicités et des documents de consultation.
Rédiger un contrat public. Contribuer à la mise en œuvre de techniques nouvelles de gestion publique (contrats de performances).
Participer à l'organisation et à la coordination de services comptables et financiers, collecter les informations auprès des responsables opérationnels, analyser, mettre en cohérence et synthétiser les données nécessaires aux prises de décisions.
Préparer et participer à la commande publique : programmation des besoins, leur transcription, la communication et la coordination en interne, la négociation.
Analyser et synthétiser des données complexes (juridiques, fiscales) en vue d’une aide à la prise de décision.
Mettre en place des indicateurs de mesure de la qualité de l’achat public (biens et services).

Stage

Stage de 3 mois, soit d'avril à juin, soit de juin à août

Statistiques

Evolution des inscrits et taux de réussite en master
> Consultez l'évolution des inscrits et les taux de réussite

Organisation générale des études

Master 2 - Semestre 3

U.E.1
- Principes fondamentaux du droit public des activités économiques et droit public de la concurrence
- Droit administratif interne et européen
- Droit et pratique des relations internationales

U.E.2
- Droit de la concurrence et de la régulation des marchés internes,  européens et mondiaux
- Droit communautaire économique
- Droit de l'action économique des collectivités locales

U.E.3
- Introduction à l'économie de marché
- Finances publiques
- Langues

Master 2 - Semestre 4 

U.E.1
1 matière obligatoire :
- Droit public des affaires de la régulation et des contrats publics, droit public de la concurrence
1 matière au choix parmi les deux suivantes :
- Droit administratif interne et européen
- Droit et pratique des relations internationales

U.E.2
- Droit comparé de la concurrence
- Droit institutionnel des marchés financiers
- Droit du commerce international

U.E.3
1 matière à choisir parmi :
- Droit international et relations économiques
- Droit interne et européen des marchés publics
- Mémoire de recherche

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Formation(s) requise(s)

L'entrée en Master 2 Droit de la régulation et des contrats suppose la validation d'une année Master 1 ou de diplômes et/ou expérience professionnelle jugés équivalents.

Inscription

• Etudiants titulaires de diplômes français ou européens
> télécharger le dossier de candidature

• Etudiants titulaires de diplômes étrangers hors Union Européenne
> télécharger le dossier de candidature

• Etudiants titulaires de diplômes étrangers (procédure Campus France)
> candidature sur Campusfrance.org
Echanges internationaux
Les étudiants ont la possibilité d’effectuer une partie de leurs études à l’étranger (pour une période maximale d'un an) dans l’une des universités partenaires de l’UPEC ou d’effectuer un stage à l’étranger.

Responsable(s) pédagogique(s)

Jean-Jacques Israël

Scolarité

Parcours recherche
Catherine Charpateau-James
01 56 72 60 39 - charpateau-jammes@u-pec.fr

Parcours professionnel
Rose-Marie Mouillard
01 56 72 60 37 - mouillard@u-pec.fr

Formation continue

UFR de Droit
01 56 72 60 63 – emilie.freger@u-pec.fr

Informations

Service commun universitaire d'information, orientation et insertion professionnelle (SCUIO-IP)
01 45 17 12 17 - scuio-ip@u-pec.fr
Bâtiment i3, niveau dalle
Centre multidisciplinaire de Créteil
61, avenue du Général de Gaulle
94010 Créteil cedex

Validation des acquis de l'expérience

Diplôme accessible en validation des acquis de l'expérience, sous certaines conditions.
> En savoir plus

UFR/Institut

UFR de Droit

En savoir plus

> Télécharger la brochure

Recherche d'une formation

Recherche d'une formation

mise à jour le 20 mars 2012

Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) Université Paris-Est

Université Paris-Est Créteil Val de Marne

61 avenue du Général de Gaulle
94010 Créteil Cedex France