Mention : Droit des affaires
UFR/Institut : UFR de Droit

Objectifs

Acquisitions de connaissances approfondies dans les domaines suivants : droit de la responsabilité (civile et administrative) ; droit des assurances (contrat d'assurance ; assurances de dommages ; assurances de personnes ; institution d'assurance) ; droits spéciaux, sous le double aspect responsabilité et assurances : droit des transports, droit de la construction, accidents de la circulation, droit médical ; La réparation du préjudice : évaluation du préjudice, fonds de garantie et d'indemnisation, recours des tiers payeurs, transaction, aspects procéduraux.

Débouchés

En priorité tous les métiers de l'assurance (courtage, gestion de sinistres, rédaction de contrats, développement de produits d'assurance, expertise, etc.) ; également juristes d'entreprise spécialisés en droit de la responsabilité et des assurances (entreprises de transport, de construction, de santé, etc...) ; secteur public (fonds de garantie, organismes de sécurité sociale) ; cabinets d'avocats spécialisés ; secteur associatif et mutualiste.

Poursuite d'études

CRFPA/EFB

Spécificités

Le diplôme est organisé en deux semestres permettant d'acquérir chacun 30 ECTS. Au second semestre, les étudiants doivent effecteur un stage de deux mois et rédiger un rapport de stage.

Compétence(s) visée(s)

Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la doctrine de Droit des assurances et conseiller sur l’évolution des dispositions en vigueur.
Assurer une veille informative dans le domaine du Droit de l’assurance (évolution de la réglementation et de la jurisprudence nationale, européenne, internationale).
Exercer un rôle de conseil juridique auprès des directions opérationnelles dans l'entreprise sur l'analyse et la prévention des risques à assurer, ou bien auprès des directions fonctionnelles sur l'évolution ou l'adaptation des termes contractuels, la rédaction de documents d'information commerciale, le développement de nouveaux produits, etc.
Assurer le montage et le traitement de dossiers d'assurances complexes ou de nature litigieuse, à la demande des services ou des intéressés (allocataires assurés, assurés sociaux…).
Contribuer à l’amélioration ou à l’élaboration de documents contractuels des produits d’assurance.
Evaluer le préjudice, rechercher un accord à l'amiable et, en cas de recours à une procédure judiciaire, rassembler les éléments nécessaires à la constitution du dossier.

Stage

Stage de 3 mois : soit d'avril à juin, soit de juin à août ou en alternance 

Statistiques

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Organisation générale des études

Master 2 - Semestre 1
- Assurances de dommages
- Assurances de personnes
- Responsabilité civile approfondie
- Accidents de la circulation
- Responsabilité et assurances en droit immobilier
- Responsabilité des constructeurs
- Responsabilité administrative
- Fonds de garantie et d'indemnisation
- Contrat d'assurance et transaction
- Institutions d'assurance
- Langue vivante

Master 2 - Semestre 2
- Pratique des assurances de dommages (y compris droit immobilier de la construction)
- Pratique des assurances de personnes, accidents du travail et sécurité sociale
- Pratique de la responsabilité civile approfondie
- Pratique de l'évaluation du préjudice corporel
- Pratique de la procédure civile et pénale
- Pratique de la responsabilité et assurances en droit des transports
- Pratique des institutions d'assurance
- Pratique d'une langue vivante
- Rapport/ Mémoire de stage
- Conférences d'actualité

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Formation(s) requise(s)

Obtention de la licence en droit et du Master 1 ou d'un diplôme équivalent. Avoir suivi au moins deux cours en liaison avec le droit des assurances (droit des assurances, droit de la responsabilité, régime de l'obligation, droit de la sécurité sociale, etc..) ; parcours droit des assurances en Master 1 vivement conseillé.

Inscription

• Etudiants étrangers d'un pays adhérent à Campus France
> candidature sur Campusfrance

• Autres situations :
> candidature en ligne

Responsable(s) pédagogique(s)

Paul Grosser

Scolarité

Yarmila Thezard
01 56 72 60 15 - thezard@u-pec.fr
UFR de Droit
83,85 avenue du Général de Gaulle
94010 Créteil cedex

Formation continue

Nacera Bildstein
01 56 072 60 63 - nacera.bildstein@u-pec.fr

Informations

Service commun universitaire d'information, orientation et insertion professionnelle (SCUIO-BAIP)
01 45 17 12 17 - scuio-baip@u-pec.fr
Bâtiment i3 - niveau dalle
Campus Centre
94010 Créteil cedex