Mention : Droit des affaires
UFR/Institut : UFR de Droit

Objectifs

Le Master 2 présente des disciplines de droit de la propriété intellectuelle qui sont toutes obligatoires pour l'étudiant. Le Master 2 se compose d'un noyau dur, particulièrement important, qui comporte trois disciplines essentielles (droit d'auteur et droits voisins, droit de la propriété industrielle, droit des nouvelles technologies). Mais il comporte aussi d'autres disciplines qui permettent de former pleinement l'étudiant aux attentes du milieu professionnel de la propriété intellectuelle (par exemple, droit fiscal de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence).

Débouchés

Il est utile de préciser que la spécialité « Droit de la propriété intellectuelle appliquée » offerte par l'Université Paris Paris-Est Créteil Val de Marne  est unique dans la région parisienne dans laquelle se trouve concentrée l'essentiel des activités de droit de la propriété intellectuelle en France.
En effet, il s'agit d'un seul diplôme offrant une vision transversale de la pratique de la propriété intellectuelle.
Avocat ; Juriste d'entreprise ; Conseils en propriété industrielle ; Juriste dans des établissements administratifs avec des aspects de propriété intellectuelle (INPI, INAO, INRIA, CNIL) et établissements culturels (bibliothèques nationales, etc). ; Juriste dans des organisations communautaires et internationales (Office européen des brevets, Office de l'harmonisation du marché intérieur, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, UNESCO).

 

Poursuite d'études

La spécialité propriété intellectuelle a une finalité essentiellement professionnelle néanmoins il est possible de prolonger les études par la rédaction d'une thèse.

Spécificités

Le diplôme est organisé en deux semestres permettant d'acquérir chacun 30 ECTS.
Au second semestre, les étudiants doivent effecteur un stage de trois mois et rédiger un mémoire  de stage.

Compétence(s) visée(s)

Conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Rédiger des contrats relatifs aux droits d'auteur et droits voisins, droit de la propriété industrielle, droit des nouvelles technologies.
Assurer des consultations juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle et / ou industrielle.
Conseiller et assister les entreprises dans la résolution de litiges liés à la contrefaçon et la liberté d’exploitation en France et à l’étranger.
Participer à la définition et la mise en œuvre de stratégies de protection et de valorisation du patrimoine immatériel.
Gérer ou participer à la gestion des portefeuilles de marques et noms de domaine lancement et suivi au niveau mondial des recherches d’antériorité, suivi des dépôts, rachats, accords de coexistence, oppositions…).

Stage

Stage de 3 mois, soit d'avril à juin, soit de juin à août

Statistiques

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Organisation générale des études

Master 2 - Semestre 1
- Pratique du droit d'auteur I
- Pratique de la propriété industrielle I
- Pratique du droit de la propriété intellectuel appliquée aux nouvelles technologies
- Droit de la concurrence appliquée à la propriété intellectuelle
- Droit civil de l'immatériel
- Droits voisins
- Droit international privé du droit d'auteur

Master 2 - Semestre 2
- Pratique du droit d'auteur II
- Pratique du droit de la propriété industrielle II
- Pratique du droit des nouvelles technologies II
- Droit international privé de la propriété industrielle
- Droit fiscal de la propriété intellectuelle
- Droit des dessins et modèles
- Droit anglo-américain de la propriété intellectuelle
- Anglais juridique de la propriété intellectuelle
- Mémoire

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Formation(s) requise(s)

Obtention du Master 1 (fortement conseillé d'avoir suivi au moins un enseignement de propriété intellectuelle).

Inscription

• Etudiants étrangers d'un pays adhérent à Campus France
> candidature sur Campusfrance

• Autres situations :
> candidature en ligne

Responsable(s) pédagogique(s)

Christophe Caron

Scolarité

Yarmila Thezard
01 56 72 60 15 - thezard@u-pec.fr
UFR de Droit
83,85 avenue du Général de Gaulle
94010 Créteil cedex 

Formation continue

Nacera Bildstein
01 56 072 60 63 - nacera.bildstein@u-pec.fr

Informations

Service commun universitaire d'information, orientation et insertion professionnelle (SCUIO-BAIP)
01 45 17 12 17 - scuio-baip@u-pec.fr
Bâtiment i3 - niveau dalle
Campus Centre
94010 Créteil cedex