UFR/Institut : UFR de Droit

Objectifs

Le DU de Droit européen permet aux étudiants étrangers et aux étudiants français d'acquérir en une année de solides connaissances de droit européen comparables à celle qui sont acquises en trois ans dans la filière Jean  Monnet.

Débouchés

Cabinets d'avocats, organisations internationales et européennes, Service juridique des grandes entreprises privées et publiques etc..

Poursuite d'études :
L'équivalence avec l'année de Master 1 peut être accordée par la commission des équivalences en vue d'une candidature à un Master 2.

Spécificités

Le Diplôme universitaire de droit européen est divisé en deux certificats : un  certificat d'initiation au droit européen dont les enseignements se déroulent  au premier semestre et un certificat d'approfondissement du droit européen dont les enseignements se déroulent  au second  semestre.

Compétence(s) visée(s)

Spécialisation en droit européen.

Organisation générale des études

Le diplôme est organisé en deux semestres permettant d'acquérir chacun 30 ECTS.

Les matières qui constituent ce diplôme sont des matières qui sont enseignées, pour la plupart, dans la filière J. Monnet mais qui sont regroupées ici sur une seule année au lieu de se trouver réparties sur les trois années du cursus normal.
Le diplôme comporte par semestre 175 h de cours et 30 h de TD soit un total de 205 h d'enseignement.

Semestre 1

UE 1 Deux matières avec TD (15 ECTS):
- Droit européen fondamental et Droit européen de la concurrence
- ou Droit pénal européen
- ou Droit administratif européen.

UE 2 Trois matières sans TD (15 ECTS) à choisir parmi :
- Espace judiciaire européen
- Droit social européen
- Droit d'auteur
- Histoire du droit privé européen
- ou parmi les matières non choisies de l'UE 1

Semestre 2

UE 1 Deux matières avec TD (15 ECTS) :
- Droit européen fondamental (S2) réservé à ceux qui ont suivi ce cours au S1
- Droit européen des sociétés ou Droit européen des affaires ou Droit et contentieux communautaire.

UE 2 Trois matières sans TD (15 ECTS) à choisir parmi :
- Droit européen des obligations
- Economie européenne et internationale
- Droit fiscal européen
- Institutions et droit européen (cours obligatoire pour ceux qui n'ont pas suivi le S1), - Histoire de la formation politique de l'Europe
- ou une matière non choisie en UE 1

Contrôle des connaissances

Le contrôle des connaissances s'effectue chaque semestre selon les modalités suivantes :
- épreuves écrites (50 %) et contrôle continu (50 %) pour les deux matières de Travaux dirigés
- épreuves orales pour les trois autres matières.

Les notes sont sur 20 pour les matières avec Travaux dirigés.
Elles sont sur 10 pour les autres matières sans TD.

Pour valider le semestre il faut avoir obtenu une moyenne totale de 10/20 soit un total de 35 points / sur un total de 70 points. Les notes se compensent entre elles. Il est nécessaire d'btenir la moyenne dans chaque semestre pour valider l'année.

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Formation(s) requise(s)

Licence en droit ou diplôme équivalent.

Conditions d'admission

La sélection se fait sur dossier.
Les dossiers doivent être adressés à la Faculté jusqu'au 29 septembre 2007.
Les cours commencent début octobre.
Aux droits d'inscription à l'université s'ajoute un droit spécifique de 150 euros.

Scolarité

Nicole Jarocki
licence-droit@u-pec.fr
01 56 72 60 19
Bureau A 026 - Bâtiment A - Faculté de Droit
83/85, avenue du Général de Gaulle
94010 Créteil cedex