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Nature des conflits

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Mdiateur de l'universit

Vie de l'tablissement

La saisine du médiateur s'effectue pour une grande variété de conflits dont il est inutile de dresser une liste. Lorsque les filières institutionnelles existantes ont été préalablement explorées et que le conflit persiste, alors la saisine du médiateur peut être envisagée et s'avérer opportune.

Cependant, il est indispensable de préciser les difficultés que le médiateur ne traite pas :

Les conflits personnels de type privé n'ayant pas de rapport avec le fonctionnement de l'université.

Les conflits susceptibles d'être résolus par la saisine des institutions universitaires ou par la voie syndicale. La saisine du médiateur doit donc être subordonnée à un relatif principe de subsidiarité.


mise à jour le 13 juillet 2011

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