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Entretien avec Florence Riou, directrice des Affaires juridiques et générales

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Afin de faire connaître les missions et activités des différentes directions de l’université, UPEC-Hebdo vous propose une présentation des directions fonctionnelles de l'UPEC au travers d'un entretien avec leurs responsables.

Florence Riou - direction DAJG
Comment est structurée la direction des affaires juridiques et générales ?
La direction est structurée en deux pôles : les affaires institutionnelles et juridiques (4 personnes) et le service des archives (3 personnes).

Quelles sont les activités et missions de ces services ?
Le service des archives exerce une mission de gestion, de conservation et de valorisation des archives de l’ensemble de l’université en lien avec les services d’archivage départementaux.  Comme il s’agit d’un domaine assez réglementé, les activités du service s’articulent entre aspects logistiques et aspects réglementaires.
Dans le cadre de ses missions institutionnelles, la direction veille au bon déroulement des instances statutaires de l’université. Elle constitue un service support sur tous les aspects réglementaires et statutaires des instances collégiales de l’université : conseils centraux, commissions et conseils de gestion.
Plus spécifiquement, nous veillons au bon fonctionnement institutionnel du Conseil d’administration et de ses structures internes : commission des moyens, commission des statuts, section disciplinaire. Nous rédigeons les relevés de décisions, les procès verbaux… Nous sommes les garants de son bon fonctionnement.
Nous prenons aussi en charge l’organisation des élections, près d’une vingtaine de scrutins par an. Dans le cadre des élections académiques, nationales et centrales, nous mettons en place le bureau de vote central et, le cas échéant, les sections de vote sur les différents sites. Nous apportons un soutien aux composantes pour leurs propres élections aux conseils de gestion et éventuellement pour  les élections de leurs départements et de leurs laboratoires. Au niveau national et académique nous sommes référents pour les élections de nos représentants dans les différentes instances. En ce moment, par exemple, nous travaillons à l’organisation des élections au CNESER (Comité national de l’enseignement supérieur et de la recherche) et au CNU (Conseil national des universités). Même si nous anticipons cette activité grâce au calendrier imposé par la durée des mandats, celui-ci est en permanence bouleversé par les départs des différents élus. De nouvelles élections doivent être alors organisées afin de renouveler les sièges vacants.

Nous sommes également en charge de la mise à jour des statuts et du règlement intérieur de l’université qui seront prochainement réactualisés dans le cadre des travaux de la Commission des statuts du Conseil d’administration. La DAJG travaille également sur un projet de vademecum sur les statuts des composantes afin de constituer, pour celles-ci, un support à leur rédaction ou modification.
Dans le cadre de ses activités juridiques, la direction assure la défense de la sécurité juridique et des intérêts de l'université à travers ses missions de conseil, de traitement et de suivi des contentieux. Notre activité juridique est assez classique pour un établissement public.  Elle porte sur les affaires réglementaires, statutaires, contractuelles, les questions de scolarité, de domanialité, de droit des personnels, de sécurité, de droit du numérique et de propriété intellectuelle… Ces neuf derniers mois nous avons traité près de 200 demandes. Nous travaillons toujours de manière transversale avec les services. Au final, je remarque la faiblesse du nombre de contentieux au regard du nombre croissant de demandes qui nous parviennent, ce qui illustre le fabuleux travail de discussion et de pacification effectué par le médiateur de l’université, l’ensemble des composantes et des directions, en particulier la DEVE, la DRH ou la recherche.

Qui sont vos principaux interlocuteurs ?
Comme ce sont les services qui nous saisissent directement sur les questions d’ordre juridique, et bien nous travaillons avec de nombreuses personnes !
Au quotidien, nos interlocuteurs sont la direction générale des services et le cabinet de la présidence, les responsables administratifs, les responsables et directeurs de composantes, les membres du CA, de la section disciplinaire, de la commission des moyens, des statuts, mais aussi, à l’extérieur, les juridictions, le PRES, le ministère et le rectorat.

Quelles sont les perspectives de la direction pour 2011 ? de nouvelles missions ? des recrutements ?
Comme nous avons une activité réglementaire très forte, notre objectif est de pouvoir créer des circuits et procédures que l’on mettrait à disposition des services. Un guide des élections est ainsi actuellement en cours de finalisation. La mise à disposition de procédures, même si elle requiert du temps de conception, devrait permettre le traitement en amont de difficultés, évitant ainsi de donner lieu à la saisine de la direction. Un module de formation aux règles archivistiques et à leur application, à destination de l’ensemble du personnel de l’université est également en cours de préparation pour la rentrée 2011-2012.

Direction des affaires juridiques et générales

mise à jour le 10 octobre 2011

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