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Comité Technique (CT)

Rôle du Comité Technique (CT)

Le Comité Technique est l’instance que l’administration doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.
> En savoir plus sur le CT

Composition du Comité Technique (CT)

Le Comité Technique comprend des représentants du personnel élus et des représentants de l’administration
> Consulter la composition du CT

Textes relatifs au Comité Technique (CT)

Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux CT 
Décret n° 2011-2012 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux CT 
Circulaire DGAFP du 5 janvier 2012 relative au règlement intérieur type des Comités Techniques


Groupes de travail du Comité Technique (CT)

Dans le cadre du CTP, trois groupes de travail paritaires ont été mis en place:
Politique sociale, culturelle et de santé
Politique indemnitaire du personnel Biatoss
Application du référenciel national d'activité pour les enseignants

Derniers procès-verbaux (accès réservé)


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