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Mise en place d'un accord interuniversitaire international à l'UPEC

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International, Partenariats, Programmes d'échanges

Vous êtes enseignant / enseignant-chercheur et vous souhaitez formaliser une collaboration avec un partenaire étranger (programme d’échange, collaboration dans le domaine de la recherche, etc.). Le Service des Relations Internationales et des Langues (SRIL) vous aide dans votre démarche.

DEFINITION
Un accord de coopération interuniversitaire international permet de mettre en place et de développer des projets en commun dans la recherche et/ou la formation. Il doit être accompagné d’un programme de travail, qui peut être :
une convention d’application pour la mobilité étudiante et enseignante (spécifiant les modalités concrètes, type de formation, disciplines, etc...)
une convention d’application spécifique de double diplomation
une annexe financière si besoin

La mise en place d’un accord cadre interuniversitaire est un acte juridique et administratif qui concrétise la volonté de coopération de deux partenaires. Il est signé par le président de l’université pour une durée maximale de 5 ans. Les conventions d’application et les annexes sont soumises à la même procédure. Ces documents doivent être soumis en français et, au besoin, dans la langue étrangère acceptée par le partenaire.

PROCÉDURE DE MISE EN PLACE
> Télécharger la procédure de validation d’un nouvel accord interuniversitaire de coopération

DELAIS
Un délai minimum de 2 mois est à prévoir pour une procédure de mise en place d’un accord international.
La procédure de mise en place d’une convention d’application spécifique de double diplomation requiert une étude approfondie et donc un délai plus long (environ 4 à 6 mois).

Dans le cas des accords Erasmus, l’instruction et la validation d’un accord bilatéral font l’objet d’une procédure spécifique allégée.


Gestion et suivi des accords Internationaux
accords-internationaux@u-pec.fr

Gestion et suivi des Accords Erasmus
relint@u-pec.fr

mise à jour le 22 novembre 2016

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61 avenue du Général de Gaulle
94010 Créteil Cedex France