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Missions de la Commission de la formation et de la vie universitaire

Publié le 30 octobre 2013 Mis à jour le 30 novembre 2017

La Commission de la formation est consultée sur la politique pédagogique, les questions relatives aux formations et les conditions de vie et d'études des étudiants.

Elle adopte :

• La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration ;

• Les règles relatives aux examens ;

• Les règles d'évaluation des enseignements ;

• Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d'étudiants ;

• Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques ;

• Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l'établissement ;

• Les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé

NB : l’approbation du Conseil d’administration est obligatoire pour les décisions du
conseil académique comportant une incidence financière  (V. du L. 712-6-1).