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Recherche et enseignement supérieur : plus de place pour les collectivités ?

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Actualités scientifiques

Le 9 juin 2016

Article de Romain Pierronnet, Doctorant en sciences de gestion à l'UPEC et Sophie Lafon, Doctorante en science politique à Sciences Po Bordeaux, publié sur The Conversation France

Recherche et enseignement supérieur : plus de place pour les collectivités ?
Le modèle de la « triple hélice », développé par Henry Etzkowitz et Loet Leydesdorff (1997, 2000), cherche à décrire les systèmes d’innovation en proposant une approche analytique des relations et de l’articulation entre trois sphères d’acteurs :
  • le monde universitaire, chargé de produire et de transmettre des connaissances et compétences

  • le monde des entreprises, qui a besoin des compétences et savoirs produits par l’université pour rester innovant

  • les gouvernements, qui cherchent à maximiser le potentiel d’innovation de leurs universités et laboratoires ainsi que leur bénéfice pour le monde économique, créateur d’emplois.

Université de Tomsk

La sphère gouvernementale a progressivement pris conscience du potentiel de ces « universités entrepreneuriales » (Clark, 1998) et de la nouvelle configuration d’acteurs qui constitue cette triple hélice. En témoigne, par exemple, le récent forum « développement économique » du réseau européen EUROCITIES dont l’objectif était d’étudier les moyens à disposition des villes et intercommunalités pour renforcer leurs échanges avec les deux autres sphères et identifier ainsi de nouveaux leviers de croissance économique.

Contexte français

En France, cette prise de conscience doit être mise en perspective avec le vaste mouvement de décentralisation à l’œuvre depuis les années 80, au fil des « actes de décentralisation », mais aussi via différentes lois qui ont transformé à la fois le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), ainsi que le cadre d’interactions entre établissements et institutions publiques locales.

Adoptée en 2001, la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) y contribue ainsi, dès lors qu’elle adopte pour philosophie de renforcer l’autonomie des acteurs locaux tout en les responsabilisant. Laloi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU, 2007) y participe également : elle ambitionne de conférer davantage d’autonomie de gestion aux universités françaises.

L’essentiel de cette réforme, la dévolution de la gestion des moyens financiers et humains des établissements, ne sera d’ailleurs pas remis en cause par la loi relative à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche (loi « ESR ») de l’été 2013, bien qu’adoptée par une majorité différente de celle de 2007.

Ancrer les établissements d’ESR au territoire

En corollaire et dans les territoires, le renforcement attendu du rôle des collectivités locales est à lire au travers d’une autre série de transformations du paysage français.

C’est tout d’abord le cas avec le développement de « politiques de site » mises en place par l’État. Symbole de ce mouvement, la création des « Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur » (PRES) en 2006 organisait l’offre de recherche et de formation à l’échelle des métropoles (à quelques exceptions près) afin de la rendre plus cohérente, plus lisible et mieux adaptée aux besoins des territoires, et par conséquent de renforcer l’ouverture des établissements et les échanges avec les acteurs locaux.

Il s’agissait également de doter les territoires d’organisations et de projets en matière d’ESR, articulant universités, grandes écoles, et les implantations locales des organismes nationaux de recherche (CNRS, Inserm, CEA, INRA, INRIA…).

Le rôle des collectivités locales est également à considérer au prisme d’un changement dans le répertoire d’action de l’État avec le développement de financements nationaux sur projets, dans le cadre de l’opération « Campus » puis du Programme des Investissements d’Avenir (PIA), qui agissent comme catalyseurs des politiques de site dès lors qu’ils encouragent leurs membres à coopérer afin d’être éligibles à l’un de ces financements.

On relèvera au passage que Campus (2006) et le PIA (2009) se déploient en même temps que l’autonomie des universités version LRU : conférer l’autonomie de gestion aux universités ne signifie pas pour autant que l’État renonce à se doter de moyens d’orienter les stratégies de ses universités. Que ce soit avec Campus ou le PIA, les collectivités locales sont appelées à venir en soutien des financements nationaux.

Enfin, la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, qui confie aux Régions le rôle de chef de file dans le soutien à l’ESR et affirme la montée en compétence des intercommunalités sur ce champ) puis NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) contribuent à conforter le rôle des collectivités.

Quel rôle pour les collectivités ?

Formellement, il convient de remarquer que la loi ESR introduit quelques nouveautés quant aux rôles des collectivités locales dans la gouvernance universitaire. Par exemple, siégeant parmi les personnalités qualifiées au Conseil d’administration, les collectivités peuvent désormais participer à l’élection du Président ; elles disposent d’au moins deux représentants au CA, sans que cela ne présume néanmoins ni de leur présence ni de leur activité dans ces réunions ; les collectivités locales doivent aussi être associées au contrat de site signé par les établissements d’ESR.

Sur le papier, les collectivités voient donc croître leurs responsabilités en matière d’ESR. Mais qu’en est-il réellement ?

Rappelons tout d’abord que les collectivités locales et intercommunalités ont déjà investi ce champ d’action (à l’instar des Métropoles – et ). Appelées aux côtés de l’État au financement des plans U2000 et U3M, leur intérêt vis-à-vis du secteur de l’ESR et des établissements est multiple :

  • l’ESR comme levier de développement économique (source d’innovation, de main-d’œuvre qualifiée, de création d’entreprises, etc.)

  • comme outil de marketing territorial et source d’attractivité du territoire à l’échelle régionale, nationale et internationale. Cette question sera au cœur du colloque annuel de l’Association des Villes Universitaires de France en juin 2016.

  • comme acteur de l’aménagement du territoire qui doit être pris en compte afin de gérer l’impact de la présence des établissements d’ESR sur l’organisation territoriale, sur les politiques publiques et services gérés localement : transports, logement, culture, santé…

Rapprochements et réflexions stratégiques

La logique discursive sur laquelle se fonde cet intérêt est celle du lien entre proximité et efficacité de l’action publique : l’État aurait trop longtemps demandé aux collectivités locales de participer au financement des universités tout en les écartant des choix politiques, alors que les acteurs publics territoriaux, au plus près des enjeux du territoire, sont davantage en mesure d’orienter le développement des établissements (discours par ailleurs défendu par des membres de la communauté universitaire – p39).

Dans ce contexte, certaines collectivités ont fait le choix d’exercer la compétence ESR au titre de leurs compétences facultatives.

Par ailleurs, nombreuses sont celles qui se sont dotées de schémas et documents stratégiques :

Enfin, certaines collectivités ont fait le choix de contractualiser avec les établissements pour formaliser leur engagement et renforcer leur partenariat (par exemple à Nantes)

> Lire la suite de l'article sur The Conversation.


mise à jour le 14 décembre 2016

Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) Université Paris-Est

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