Information sur les droits d'inscription des étudiants hors Union européenne, Espace économique européen, Suisse et Québec

Suite à la délibération votée par le Conseil d’administration en date du 20/01/2023 et en conformité avec les procédures réglementaires d’exonération, voici comment s’appliqueront les droits d’inscription différenciés des étudiants hors UE, EEE, Suisse et Québec à l’UPEC.

À titre d’information, pour l’année 2022-2023, les droits d’inscription différenciés s’élèvent à :
- 2 770 € par année de Licence
- 3 770 € par année de Master
 

Cas d’application des droits différenciés à partir de 2023-2024

Devront donc régler les droits différenciés lors de l'inscription :

• Les étudiants primo-entrants dans l'enseignement supérieur et s'inscrivant dans les années de formation ou les diplômes suivants : Licence, Licence professionnelle et BUT (1re, 2e et 3e année) ; DEUST ; Capacité de droit ; DAEU
• Les étudiants primo-entrants dans l'enseignement supérieur à partir de 2019-2020 ayant bénéficié d’une exonération partielle du Président s’inscrivant au moins trois fois dans une même année d’un cycle équivalent de diplomation (par exemple : triplement ou redoublement dans le cadre d’une réorientation dans un cycle de licence ou de master), après avis pédagogique de la composante d’inscription de l’étudiant.
  
   

Bénéficiaires d’une exonération partielle

Bénéficieront d’une exonération partielle et donc paieront des droits d'inscription identiques aux étudiants français ou de l’Union européenne :

• Les étudiants extracommunautaires primo-entrants dans l’enseignement supérieur français et intégrant un Master (1re ou 2e année)
• Les bacheliers du réseau AEFE des lycées français à l'étranger et primo-entrants dans l'enseignement supérieur français
• Primo-entrants dans l'enseignement supérieur français en 2019-2020 et en 2020-2021 inscrits dans les diplômes nationaux en formation initiale et en formation continue et satisfaisant aux critères académiques suivants pour l'année n+ 1 : passage en année supérieure, premier redoublement ou première réorientation interne au sein d'un même cycle de formation

Aucune démarche de demande d’exonération n'est nécessaire de la part des étudiants.
L'exonération partielle leur sera directement appliquée pour l'année universitaire en cours.

Ne sont pas concernés par le règlement des droits d’inscription différenciés

Ne sont pas concernés par les droits d'inscription différenciés les étudiants dans les situations suivantes :

• Les étudiants rejoignant l’UPEC dans le cadre d’un programme d’échange
• Les étudiants bénéficiant d’une bourse du gouvernement français octroyée par le ministère de l’enseignement supérieure et de l’innovation ou le ministère de l’Europe et des affaires étrangères
• Les étudiants réfugiés et assimilés
• Les étudiants inscrits en Classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E) s’inscrivant à l’UPEC
• Les étudiants inscrits en 3e cycle d’études de santé
• Les doctorants
• Les étudiants en possession d’un titre de séjour spécifique : carte de résident de longue durée - UE ; certificat de résidence algérien ; carte de résident ou carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union / EEE / Suisse ; carte de séjour –directive 2004/38/CE
• Les étudiants suivant un enseignement à distance dans le cadre de conventions d’enseignement avec l’UPEC
• Les étudiants avec la situation fiscale suivante : être fiscalement domicilié en France ou rattaché à un foyer fiscal domicilié en France depuis au moins deux ans

Important : les étudiants devront présenter les documents nécessaires justifiant de leur situation individuelle lors de l’inscription administrative (liste des justificatifs figurant dans le dossier d'inscription).