Accès direct au contenu

UPEC

E-campus

Recherche avancée

Formations et inscriptions

logo_pdf

Site de l'Universit > Etudiant > Alternance


L'alternance en 14 questions

  • Version pdf
  • Imprimer la page
  • Envoyer  un ami
  • Partager

Alternance

1)    Puis-je faire des heures supplémentaires ? Si oui, comment sont-elles rémunérées ?
2)    Puis-je travailler le dimanche ou la nuit et les jours fériés?
3)    Que dois-je faire en cas d’arrêt de travail ?
4)    Ai-je droit à des congés ?
5)    Ai-je droit à des jours de congé supplémentaire pour préparer ses examens ?
6)    Quelle est la durée du travail d’un alternant ?
7)    Ai-je les mêmes droits que les salariés de l’entreprise ?
8)    La formation en alternance est-elle payante ?
9)    Le diplôme ainsi obtenu a-t-il la même « valeur » qu’un diplôme obtenu par cursus classique ?
10)    Un contrat d’alternant comporte-t-il une période d’essai ?
11)    Dans quels cas faut-il rédiger un avenant au contrat d’alternance ?
12)    Peut-on démarrer son contrat d’apprentissage avant ou après le début de la formation ?
13)    Que se passe-t-il à la fin du contrat ?
14)    Si je suis embauché(e) à la fin de ma formation en alternance, les années d’apprentissage entrent-elles en compte dans l’ancienneté ?


1)    Puis-je faire des heures supplémentaires ? Si oui, comment sont-elles rémunérées ?


Les alternants âgés d’au moins 18 ans peuvent faire des heures supplémentaires dans les mêmes limites et aux mêmes conditions que les autres salariés (les alternants de moins de 18 ans ne peuvent effectuer des heures supplémentaires que sur autorisation de l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail).  Elles donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par voie de convention, d’accord de branche étendu ou par un accord d’entreprise ou d’établissement.

2)    Puis-je travailler le dimanche ou la nuit et les jours fériés ?

• Travail le dimanche.

Le repos hebdomadaire obligatoire minimal est de 24 h, normalement le dimanche. Toutefois, travailler le dimanche est possible. Si l’alternant a moins de 18 ans, il doit bénéficier de deux jours de repos hebdomadaires consécutifs.
 
• Travail de nuit.

Les alternants âgés de 18 ans et plus sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’entreprise. Pour les moins de 18 ans, il est interdit de travailler  entre 22 heures et 6 heures. Il est donc possible de travailler la nuit.

•    Jours fériés
Il est possible de travailler les jours fériés sauf pour les alternants de moins de 18 ans.

3)    Que dois-je faire en cas d’arrêt de travail ?

L’alternant  en arrêt de travail doit en aviser son employeur, dans les 2 jours, à l’aide de justificatif (certificat d’arrêt de travail ou certificat d’accident de travail).
L’apprenti doit également justifier son absence au CFA de la même manière.
 
4)    Ai-je droit à des congés ?

L’alternant a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé pendant la période de référence (1er juin/31 mai), soit 5 semaines sur une année complète d’alternance.

5)    Ai-je droit à des jours de congé supplémentaire pour préparer ses examens ?

L’apprenti, pour la préparation de ses examens a droit à un congé de 5 jours ouvrables. Ces 5 jours peuvent être fractionnés sur l’année et sont en général positionnés sur les périodes universitaires.

6)    Quelle est la durée du travail d’un alternant ?

La durée de travail d’un alternant est de 35 heures.

7)    Ai-je les mêmes droits que les salariés de l’entreprise ?


L’alternant a le statut de salarié de l’entreprise et bénéficie de toutes les dispositions applicables dans l’entreprise. De ce fait, l’apprenti a droit à des avantages, tels que le 13e mois, les primes…

8)    La formation en alternance est-elle payante ?

Oui mais les droits d’inscription et la formation sont pris en charge par l’entreprise et la Région. L’étudiant en alternance n’a donc aucun frais à sa charge.

9)    Le diplôme ainsi obtenu a-t-il la même « valeur » qu’un diplôme obtenu par cursus classique ?

Absolument, le programme de formation et les épreuves académiques sont les mêmes pour tous les étudiants. Il s’agit donc d’une formation intensive, qui exige un investissement personnel important et demande une forte motivation. Le « plus » du diplôme obtenu en alternance sera l’acquisition d’une expérience professionnelle concrète, véritable passeport pour l’emploi en vue d’une insertion professionnelle rapide et réussie.

10)    Un contrat d’alternant comporte-t-il une période d’essai ?


Il existe effectivement une période de deux mois, placée au début de l’alternance, pendant laquelle chacune des parties peut rompre le contrat, en principe librement.

11)    Dans quels cas faut-il rédiger un avenant au contrat d’alternance ?

Un avenant au contrat d’alternance doit être conclu dans les cas suivants :
•    modification de la situation juridique de l’employeur ;
•    échec aux examens ;
•    prolongation du contrat pour cause de handicap ;
•    changement du lieu d’exécution du contrat ;
•    changement dans les conditions de travail (salaire, tuteur…).

12)    Peut-on démarrer son contrat d’apprentissage avant ou après le début de la formation ?

Un contrat d’apprentissage peut commencer 3 mois avant la date de début de formation et jusqu’à 3 mois après.

13)    Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

Plusieurs hypothèses sont possibles. Le jeune peut :
-    Envisager, pour se perfectionner, de conclure un autre contrat en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) s’il en remplit les conditions ;
-    Reprendre des études au sein du système scolaire ou universitaire ;
être embauché par l’entreprise qu’il l’a formé ;
-    Chercher du travail et s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi (nouvelle institution issue de la fusion ANPE/ASSEDIC).

14)    Si je suis embauché(e) à la fin de ma formation en alternance, les années d’apprentissage entrent-elles en compte dans l’ancienneté ?

En cas de signature d’un CDI les années d’alternance comptent comme des années de service pour la rémunération de l’ancienneté.


mise à jour le 25 juillet 2014

Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) Université Paris-Est

Université Paris-Est Créteil Val de Marne

61 avenue du Général de Gaulle
94010 Créteil Cedex France