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Fondements du droit français

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 18
Volume horaire CM 18

Responsables

Objectifs

Cet enseignement vise à donner aux étudiants une vision générale du système juridique français qui permet de le distinguer des systèmes étrangers.

Connaissances - Compétences acquises
Compréhension des particularisme du système juridique français

Contenu

Dans un premier temps il s’agit de positionner le système juridique français dans le temps, l’espace et face à l’ambition d’être un Etat de droit.

Sont ensuite successivement abordées l’étude de notions fondamentales :
- Mariage
- Preuve
- Propriété
- Obligation

Puis celle de valeurs fondamentales :
- Liberté
- Egalité
- Fraternité
- Laïcité
- Sécurité

Bibliographie

Un support de cours (collection d’extraits de textes et de décisions de justice) sera accessible sur EPREL.

Contrôles des connaissances

Examen terminal (oral avec documents).

Informations complémentaires

• Nombre de groupes (de cours) : 1
• Nombre d'étudiants par groupe : 30
• Contraintes particulières : matière interdite aux étudiants en droit.