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Code de l'urbanisme commenté 2019

Publié le 16 juillet 2019

Un ouvrage de Soazic Marie, maître de conférences en droit public à l'université de Paris-Est Créteil (UPEC), et Vincent Guinot, avocat associé du cabinet Lacourte Raquin Tatar.

code de l'urbanisme 2019
code de l'urbanisme 2019
Date(s)

le 1 juillet 2019

Présentation

Face à une société dont les usages changent, le Gouvernement a pris une série de mesures qui se sont traduites en 2018, en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, par les lois nos 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN). Simplifier les normes, pour notamment construire mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie sont donc certains des éléments constitutifs de la démarche de la transformation de l'action publique voulue par le Gouvernement.

La septième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements pour que le lecteur se les approprie. Les textes les plus récents sont intégrés et les plus pertinents, commentés

Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.

à propos des auteurs

Soazic Marie est maître de conférences en droit public à l'université de Paris-Est Créteil (UPEC) et chargée de recherche au Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH).

Vincent Guinot, avocat associé du cabinet Lacourte Raquin Tatar, intervient en droit public, en particulier en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, pour la mise en oeuvre réglementaire et opérationnelle de projets de construction et d'investissement.

Editeur : Berger-Levrault
Collection : Les Codes

Parution : Juillet 2019
ISBN : 978-2-7013-2005-2