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La situation du salarié en contrat de professionnalisation

Publié le 22 décembre 2009 Mis à jour le 27 mars 2015
Droits et obligations
 
Les titulaires des contrats de professionnalisation sont salarié de l’entreprise. Ils bénéficient de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise, dans la mesure ou elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
 
Durée du travail
 
La durée du travail du salarié, incluant le temps passé en formation, ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l’entreprise ni la durée quotidienne légale du travail. Le salarié bénéficie du repos hebdomadaire.
 
Rémunération du salarié
 
 
Au moins titulaire d’un bac pro, d’un titre ou diplôme professionnel de même niveau
Autre
Demandeur d’emploi de 26 ans et plus
SMIC et 85% du SMC (Salaire minimum conventionnel)
Jeune entre 21 et 25 ans
80% du SMIC
70% du SMIC
Jeune de moins de 21 ans
65% du SMIC
55% du SMIC